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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2904cdc6046d47c34818
14 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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28 octobre 2025
[Y] [U] membre du CSE représentant du personnel, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. [C] [T] et M.
69ad82cfcdc6046d47f13890
[Y] [D] membre du CSE représentant du personnel, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Bertrand VAZ et M.
69ad82efcdc6046d47f1739c
[G] [V] membre du CSE représentant du personnel, Mme [F] [M] Directrice Administrative et Financière et Mme [W] [J] Directrice des Ressources Humaines, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb93a9cdc6046d472c0317
28 janvier 2025
I SKC (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur
69c4a06bcdc6046d47fad4a1
15 janvier 2025
rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur a été déposé au Greffe de ce Tribunal le 10 janvier 2025, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline
69c4e97fcdc6046d4702b289
28 janvier 2026
, [L], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me BAUDRON, avocat à, [Localité 1], devant : Mme Caroline
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, [V], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me BAUDRON, avocat à, [Localité 2], devant : Mme Caroline
Trib. de Commerce
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21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard
69f9b999cdc6046d47a5e681
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4ème chambre
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16 avril 2026
DEMANDEUR SA ENGIE DCP [Adresse 1] comparant par SAS EOS FRANCE [Adresse 2] non comparant ce jour DEFENDEUR SAS EDEN [Adresse 3] comparant par SCP [R] et Associés [Adresse 4] [Courriel 1] et par Me Caroline
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23 janvier 2025
Adresse 1] Date d'ouverture : 18/12/2018 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [L] [P] Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
69c5de02cdc6046d471ae207
29 janvier 2026
Date d'ouverture : 09/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
69c5de1fcdc6046d471ae413
Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [J], [L] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
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30 avril 2026
2010 Représenté par Maître ROUMEZI Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAPPEAU Guy Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
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Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Administrateur : la Selarl ANASTA, prise en la personne de Maître [I] [U] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
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Adresse 1] Date d'ouverture : 12/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [D] [R] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Chambre 09
69f552f6cdc6046d47474d54
27 avril 2026
[B] [S] Domicilié : [Adresse 3] ITALIE représenté par Me Caroline TEXIER [Adresse 4] Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2ef4fcdc6046d4709c782
PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET CAROLINE AMOROS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 126,14 DONT TVA : 12,54 Attendu que par jugement en date du 24/09/2025 le Tribunal
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