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816 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69e02296cdc6046d476305ba

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

demande ; * Débouter en conséquence la SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIE dans ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIE au paiement au profit de la SAS [K] [V] [M] ET COMPAGNIE

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f34bcdc6046d478ca9f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la SAS FINANCIERE AVEXCO, Madame [U] [T] et Madame [Q] [C] [A] ont cédé à la SPFPL [F] [M], représentée par Monsieur [D] [E], la pleine propriété de 7 840 parts sociales de la SEL D'AVOCATS SOCIETE COMPAGNIE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd55cdc6046d47f20d89

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

qualité de mandataire judiciaire et dit que cette mission sera suivie par Maître [X] [U], Désigne en application des articles L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce la SELARL GERARD SAHUQUET & COMPAGNIE

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0ba52cdc6046d4712a332

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Neuilly-sur-Seine - RCS B 562063263 Partie demanderesse : assistée de Maître Jean-Yves BOURTHOUMIEU de la SELARL PENAFIEL & ASSOCIE - Avocat (G585) et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : La compagnie

Source officielle
TCOM

.

69f09176cdc6046d47d32ada

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de cet acte le cessionnaire s'est engagé à continuer ou résilier à ses frais les contrats et abonnements souscrits auprès des différents prestataires ou compagnies, notamment pour l'eau, le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3fecdc6046d4748a7e5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Messieurs Pascal BERTRAND & Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [Y] [H] accompagné de sa compagne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2840cdc6046d47a9e0de

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Adresse 7], prise en la personne de Maître [X] [E], en qualité de Mandataires Judiciaires, Désigne en application des articles L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce la SELARL Gérard SAHUQUET & COMPAGNIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1c7bcdc6046d47911745

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

bénéficiaire, que depuis le début de cette année le chiffre d'affaires s'élève à 200 000 €, que la trésorerie de la société est actuellement de 6 000 €, que la société est désormais assurée auprès de la compagnie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6f92cdc6046d476db908

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur l'origine des difficultés de l'entreprise, il a déclaré souffrir de graves problèmes de santé, qu'il n'a pas trouvé de personnel qualifié, que n'étant pas agréé avec des compagnies d'assurances, le

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf03f5cdc6046d477a903c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société MAAF ASSURANCES SA demande au tribunal de : Vu la procédure en cours entre la société FIRST et la compagnie GAN, * Dire irrecevable

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe36cdc6046d47b879a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société JETONEX LLC est une compagnie aérienne américaine de transport.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5456ecdc6046d47d5427c

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ANIMAL DISTRIBUTION 84 (SAS) [Adresse 2] Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie

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TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

sous toiture HPV n'avait pas été posé, fait confirmé lors de l'expertise amiable organisée sur les lieux par la société LG EXPERTISES, laquelle avait été mandatée par l'assureur dommages-ouvrage, la Compagnie

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ce véhicule est régulièrement assuré auprès d'ABEILLE ASSURANCES et Monsieur [N] [B], proche de Monsieur [E] [R], y est référencé comme conducteur habituel auprès de la compagnie.

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TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'article 1793 du Code civil, Vu les articles 1217 et 1103 du Code civil, Débouter la société ARTEV de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Rendre commun le jugement à intervenir à la compagnie

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TCOM

chambre 1-5

69d02689cdc6046d47073ee8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

suivi d'un épisode mélancolique ayant nécessité une hospitalisation du 11 au 21 décembre 2007, Attendu enfin que cette attestation mentionne les relations toxiques qu'avait Mme [M] avec son ancien compagnon

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le signalement fait état au surplus du fait que Monsieur [Z] [G] serait le compagnon de Madame [W] [B] et serait resté dirigeant de fait de la société lorsque cette dernière était dirigeante de droit ;

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TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La SA ALLIANZ, ayant son siège social à [Localité 2], est une compagnie d'assurance. M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La compagnie d'assurance SA AXA FRANCE IARD, ci-après « AXA », est l'assureur de M. [D] [T] et AXERIA IARD celui de la société ENTRE DEUX MERS PNEUS.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b8dcdc6046d47e7de1c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

], en qualité de liquidateur judiciaire, et dit que cette mission sera suivie par Maître [V] [X], Désigne en application des articles L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce la SELARL [Y] [L] & COMPAGNIE

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