Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2acc1cdc6046d47079a74
8 avril 2025
8 avril 2025
Algérie à payer aux demandeurs la somme de 500 euros, en application des articles 5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs une somme de 75 euros chacun
Source officielleChambre 07
69f2ae2fcdc6046d4707b21e
8 avril 2025
8 avril 2025
Algérie à payer aux demandeurs la somme de 750 euros, en application des articles 5 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs une somme de 75 euros chacun
Source officiellechambre 1-5
69cfb419cdc6046d47fa59c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
augmentée des intérêts au taux légal à compter de la présente, au titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la société AU BERCAIL, Monsieur [Q] [K], la société OVIYA ETOILE et Monsieur [X] [H] à verser, chacun
Source officiellechambre 1-5
69d0b3accdc6046d471235fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
augmentée des intérêts au taux légal à compter de la présente, au titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la société AU BERCAIL, Monsieur [V] [D], la société OVIYA ETOILE et Monsieur [F] [Q] à verser, chacun
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d47e49cdc6046d475caba4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
société BIEN'ICI, à titre de provision, la somme de 20.081,52 euros TTC, avec intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur chacune
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d48924cdc6046d475db651
4 juillet 2025
4 juillet 2025
société BIEN'ICI, à titre de provision, la somme de 6.981,60 euros TTC, avec intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur chacune
Source officielleRéférés
69e9abbecdc6046d4737cecc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
mesures d'exécution forcée pour obtenir le règlement de l'intégralité des sommes restantes dues, avec intérêts au taux légal à compter de la déchéance du terme et jusqu'à parfait paiement ; DIRE que chacune
Source officielleRéférés
69f01054cdc6046d47c87e3c
7 avril 2025
7 avril 2025
SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Il paraît équitable au vu des faits de la cause de débouter chacune des partie de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40029cdc6046d47873218
7 avril 2025
7 avril 2025
Chacune des parties conservera à la charge de ses dépens, sauf les frais de greffe qui seront mis à la charge de la société LOXAM.
Source officielleChambre 6
CG00515 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69a24ddfcdc6046d47fd21a6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 ; Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer à la société Skycop, pour chaque passager, la somme de 400 euros chacun
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a31997cdc6046d470d93a1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de procédure civile, Vu le protocole transactionnel régularisé entre les parties le 16 avril 2025, Homologuer le protocole transactionnel régularisé entre les parties le 16 avril 2025, Juger que chacune
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a36035cdc6046d47146b49
1 avril 2025
1 avril 2025
En application du protocole signé, il convient de dire que chacune des parties supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires
Source officielleTrib. de Commerce
69ca6740cdc6046d47815d7d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
société PROTECT PLANET à payer à titre provisionnel à la société MYLIGHT150 France la somme de 71 703.30 € TTC, outre une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chacune
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c51448cdc6046d470707e1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
professionnel désigné ; Fixe provisoirement au 13/08/2025 la date de cessation des paiements ; Dit que pour les besoins de la procédure collective, le siège social sera réputé fixé au domicile personnel de chacun
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa5cf5cdc6046d47ace159
15 avril 2025
15 avril 2025
CONDAMNER la société RIBERA à payer à la société POUEY INTERNATIONAL SA et à la société POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI la somme de 1.000 € chacune sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d72380cdc6046d4797df54
16 janvier 2026
16 janvier 2026
correspondant à 10 % de cette somme due, à titre de pénalité forfaitaire ; * un intérêt de retard égal au taux légal majoré de quatre points, et lesdits intérêts étant dus à la date d'exigibilité de chacune
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4533bcdc6046d47272de9
12 février 2026
12 février 2026
deniers ou quittance à la société ALLOGA FRANCE S.A.S. la somme provisionnelle de 6 349,71 € à valoir sur les sommes dues avec intérêts au taux de trois fois le taux légal à compter de l'échéance de chacune
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par actes séparés, la SARL LES CHEMINS PARTAGES, madame [H] et monsieur [Z], signent chacun, des conventions de cautionnement du prêt souscrit par la SAS LE CARRE POTAGER avec le CREDIT COOPERATIF.
Source officielle3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
2 avril 2026
Néanmoins, un « deal memo » est établi et envoyé par [H] à Mme [B] le 20 avril 2024 qui précise le prix de cette création à 1 800 € HT payable en 3 versements de 600 € chacun, échelonnés à partir de la
Source officielleVENDREDI
69a8f782cdc6046d478c5231
11 avril 2025
11 avril 2025
SA, un contrat d'assurance dit « ALLIANZ Entreprise 3 », afin d'assurer chacun de ses 22 grands magasins sous l'enseigne des Galeries LAFAYETTE.
Source officiellePage 31 sur 177