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David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001886 DEFENDEUR, [Z] (SAS), [Adresse 1] Entreprise générale du bâtiment pour la réalisation de constructions

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c3db00cdc6046d47e6a4a3

Commerce

22 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003214 DEFENDEUR :, [A], [X] (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] N° RCS 833 169 014 2017 B 1152 TOUTES

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69c3e163cdc6046d47e76e3d

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22 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004320 DEFENDEUR : M., [U], [N],, [P],, [Y], [Adresse 1] N° RCS 422 601 849 2019 A 859 VENTE AU DETAIL

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69c3ea65cdc6046d47e85272

Commerce

29 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006112 DEFENDEUR :, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] N° RCS 422 398 479 1999 B 139 RESTAURANT TRAITEUR

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Chambre 06

6a0c7b83cdc6046d4732b58b

Commerce

12 mai 2026

Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

Jean-François DURAND M. Charles CLAVREUL La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

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27 avril 2026

* Son remplacement doit être pris en charge par la SAS OSPA-2 dans le cadre de la garantie de 2 ans contractuelle et doit être remplacée.

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Chambre 05

69f20d66cdc6046d47f7f6b0

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7 janvier 2025

DURAND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

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12 mai 2026

réception d'une machine de remplacement.

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69e9bf86cdc6046d47393408

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28 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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69eff58ccdc6046d47c6cf04

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28 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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69eff80bcdc6046d47c6f714

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28 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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69f01bddcdc6046d47c93a37

Commerce

15 avril 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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69f03984cdc6046d47cbbda4

Commerce

15 juillet 2025

de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

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69f03a33cdc6046d47cbc8ab

Commerce

10 juillet 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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Trib. de Commerce

69f055fccdc6046d47ce3212

Commerce

21 octobre 2025

SASU RCTech Conseil SAS [Adresse 1] comparant par Me Cécile MARTINSEGUR [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Mathieu LE ROLLE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [I] e-CAR [Adresse 4] Non comparant Décision réputée

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69f05e30cdc6046d47cedc90

Commerce

2 octobre 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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69f0b264cdc6046d47d682d4

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