Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2c808cdc6046d47a1c5fe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à la lecture du bilan clos au 31/12/2024, il apparait des dettes bilancielles d'un total de 64 900 € ; le passif déclaré s'élève à un total de 129 949,87 € dont un passif à échoir de 89 741,53 € ; Durant
Source officielleChambre 04
69f6de0ecdc6046d47696c76
8 avril 2026
8 avril 2026
manque de collaboration du dirigeant qui reconnait son retard à communiquer les éléments nécessaires aux organes de la procédure, et un manque de visibilité de l'activité et du résultat d'exploitation durant
Source officielleChambre 06
69f5617ecdc6046d47483aaa
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f56684cdc6046d47488c43
21 avril 2026
21 avril 2026
Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cf8927cdc6046d47f716c4
1 avril 2026
1 avril 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000132 DEFENDEUR : Mme [I] [O] [Adresse 1] N° RCS 751 662 545 2016 A 868 VENTE AMBULANTE ET SEDENTAIRE
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed08cdc6046d473cd566
9 avril 2026
9 avril 2026
Durant 8 mois, la société a continué de payer le prêt de l'échafaudage, pour une somme globale de 65 k €.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69b3d6b0cdc6046d478399c4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au 30 juin 2025 met en évidence une amélioration de la profitabilité, et ce malgré un recul du chiffre d'affaires, que la baisse du chiffre d'affaires est limitée au regard des événements survenus durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e309cdc6046d4708b0f7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
* Garanties : La société s'engage durant toute la durée du plan à ne pas céder ses actifs.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b966cdc6046d471a8d08
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, l'administrateur judiciaire rappelle que la société a bénéficié d'un plan de sauvegarde durant
Source officielleTrib. de Commerce
69c94d0fcdc6046d4769087f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
procédure civile * La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance FAITS et PROCEDURE Selon bons de commande la défenderesse a souscrit des abonnements pour les matchs du racing club de LENS durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf05acdc6046d478e451f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Siren : 751 089 426 Né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (77) comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab77cdcdc6046d47c89f26
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003132 DEFENDEUR : COBERO (SAS) [Adresse 1] N° RCS 813 784 295 2015 B 885 AGENCE IMMOBILIERE TRANSACTIONS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7814cdc6046d47c8a37d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003133 DEFENDEUR : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8b1acdc6046d47c9bba2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 005395 DEFENDEUR LE WET STATE (SAS) [Adresse 1], restaurant Représentée par son Président, M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8dfdcdc6046d47c9e687
1 octobre 2025
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 005824 DEFENDEUR M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba347cdc6046d47cb240c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007789 DEFENDEUR CQFD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Biscuiterie artisanale
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba35bcdc6046d47cb253c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007790 DEFENDEUR M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba383cdc6046d47cb2777
7 janvier 2026
7 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007792 DEFENDEUR UL MAERO MULTISERVICES (SARL) [Adresse 1] Achat vente d'aéronefs et leurs accessoires
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc0ccdc6046d471dbc01
4 avril 2025
4 avril 2025
[F] [R], n'a pas respecté son engagement de procéder à des versements hebdomadaires de 500,00 € auprès de Maître [G], commissaire de justice, il n'a été procédé qu'à deux versements durant l'année 2024
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e35a72cdc6046d47ac4aff
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] [Localité 2] Siren : 929 623 528 Code Naf : 4120B Représentée par [L] [M] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : : Michel DURAND
Source officiellePage 31 sur 86