ABEILLE & ASSOCIES agissant par Maître Etienne ABEILLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en dernier ressort Nous, M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Faute de régularisation, le contrat s'est trouvé résilié de plein droit, conformément à l'article 12 des conditions générales du contrat.

Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00050 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

Ces éléments caractérisent une faute d'ENEDIS dans l'insuffisance des informations transmises et une faute d'EST OUVRAGES dans l'exécution des travaux.

DIT que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.

le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00140 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00172 Le 1er octobre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00036 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

Patrick HINGANT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Bruno SEVESTRE le 8 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURES La société [I] a pour activité la création

le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [A] [K] assisté de son Conseil Maître Etienne

délivrée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] en date du 25 juin 2025, Vu la dispense de comparution à l'audience des débats accordée aux parties sur le fondement des dispositions de l'article

Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00027 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J595 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

le 28/01/2025 à Me [B] Renaud Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [X] Michel FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES La société [K] [N] a signé le 14 septembre 2022 avec la société CLIKEN WEB

le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00151 Le 1 er octobre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

Le contrat de location contient donc une clause d'attribution de compétence territoriale au tribunal de commerce de Saint Etienne, siège du demandeur.

Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2024R00287 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00115 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne