Elle estime que la convocation à une assemblée générale doit être envoyée au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée selon l'article 9 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.

eux étant prétendument « précipitée et mal dirigée ».

avec un atterrissage estimé à 33 k€ sur 12 mois soit une légère baisse.

Au 11 mars 2025, la position de trésorerie disponible de la société s'élève à 4 889 €.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Le 10 décembre 2024 s'est tenue une audience en chambre du conseil qui a décidé d'un renvoi au 04 février 2025 puis au 18 mars 2025 compte tenu d'un changement de dirigeant de la Société et d'un besoin

2019 et prorogation au 31 mai 2025.

Demandes de règlements restées sans réponse, malgré 2 lettres de mise en demeure le 23 mai 2023, pour paiement du solde de la facture de M.

Le candidat a amélioré son offre dans le délai prescrit, soit jusqu'au 28 mars 2025 à 23h59.

qualités d'assureur de la SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Mathilde BATHILY, Avocat (R085) substituant Me Marie-Charlotte

Ceci a eu pour conséquence, une forte baisse du chiffre d'affaires et un turnover qui a généré des coûts importants (environ 83 000 €).

Les Cédants, quant à eux, arguent que ladite valorisation a été contractuellement basée sur 100 % du CA réalisé, que ledit CA n'a souffert d'aucune anomalie et que les calculs de la marge n'entrent pas

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 13 mai 2025, en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce.

SUR CE, Sur le fond du litige Madame [I] [S] présente au tribunal les différents documents relatifs à la souscription d'obligations en mars 2021, * Contrat d'émission obligataire du 19 avril 2021,

La date de cessation des paiements a été fixée au 7 mars 2024.

Demanderesse comparante par Me Pascal DURY, Avocat au Barreau de MACON, D'UNE PART, ET : SARL [W], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Jean-Marc

Boulangerie-pâtisserie * Dirigeants : Madame [E] [D] et Monsieur [Q] [I] * RCS [Localité 1] : 532 715 422 * Nombre de salarié à l'ouverture de la procédure : 5 salariés * Chiffre d'affaires au 31 mai

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

Le 3 mai 2024, alors que Monsieur [G] dispensait un cours, la directrice associée de la société BIRD lui aurait annoncé oralement la rupture du contrat, avec effet immédiat.