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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995c6cdc6046d47711e58

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

) RG 2025 011591 PC 4121345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995ddcdc6046d47712032

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011593 PC 41215183 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99651cdc6046d47712963

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011598 PC 41216176 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c996ebcdc6046d477135c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011607 PC 41221093 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99709cdc6046d47713831

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011613 PC 41223256 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99720cdc6046d47713a1e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011616 PC 41223426 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9972ccdc6046d47713af7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011617 PC 41223488 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99738cdc6046d47713c22

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011618 PC 41223491 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9979dcdc6046d47714410

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

] RG 2025 011626 PC 4128115 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c997a8cdc6046d477144ea

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

] RG 2025 011627 PC 4129317 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda3a4cdc6046d4706d170

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Christian MARANDON M.

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TCOM

VENDREDI

69c32136cdc6046d47d46165

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MUTUEL D'AQUITAINE C/ SARL EUGENIA DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire NELSON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marc

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c73d8ecdc6046d473e1a72

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfcdddcdc6046d4788d1bf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Procédure : 2025RJ16 Procédure de redressement judiciaire : SARL NT DIFFUSION Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: Madame Christiane

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfcdefcdc6046d4788d2fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SAS [H] [M] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H, Juges : Madame Christiane

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TCOM

R E F E R E

6a049680cdc6046d479a28ae

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* 12.880,99 euros TTC au titre de la facture n°485 du 6 mars 2025 outre la somme de 1.020,49 euros à parfaire au titre des intérêts de retard calculés à compter du 6 mars 2025, date d'échéance de la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle : 2025016392 PC : 2023/00494 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

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TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé

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MERCREDI

69aa2941cdc6046d47a9ef48

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Christian OFFENSTEIN, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 21 mai 2025, et prononcé ce jour

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TCOM

chambre 1-6

69d3c61acdc6046d474d4bde

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Marc Bornet Président, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.

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Créations

Capitaine, Léa, Marie, Christiane

SIREN 109562116Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

08/09/2026

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Créations

MAILLE, Marie, Christiane, Anny

SIREN 101661387Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

08/09/2026

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Radiations

LEVASSEUR, Céline, Marie, Christiane

SIREN 879819100Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

06/09/2026

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Radiations

SANTIN, Annie, Christiane, Marie

SIREN 105235980Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

03/09/2026

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Créations

Chanussot, Gladys, Christiane, Marie-Josée

SIREN 853858991Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/08/2026

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