la somme de 24.857,45 euros TTC au titre desdites majorations.

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

[V] sur la base de ses obligations contractuelles, au paiement des cotisations dues en principal à la somme de 45 660,11 €, outre les majorations de retard pour 19 086,68€ au 16 juillet 2024 (date de la

de retraite, majorations au taux de 2,86 € par mois ou fraction de mois de retard à compter de leur exigibilité, en application de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 17/11/2027 [C

Rappelle que s'agissant des majorations et autres pénalités attachées aux créances publiques, l'ouverture de la procédure de redressement entraîne : * La remise de plein droit des majorations et pénalités

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 20 227,40 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'octobre 2024 à mai 2025 et majorations

qualité de Mandataire Judiciaire de la société AIDADOMICILE 59 (SAS) Représentée par Maître Simon MIQUEL Comparants * Défendeur : AIDADOMICILE 59 (SAS) [Adresse 1] 803 859 305 * Représenté : Mme Marjorie

sur le fondement des articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, de payer en deniers ou valables quittances, diverses sommes en ce compris 1.908,22 € en cotisations impayées outre 200,00 € de majorations

créance concernant les déclarations de salaires produites par l'entreprise à la somme globale de 2.279 € à la date du 9 octobre 2024, outre les intérêts légaux, et à parfaire en ce qui concerne les majorations

cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 10.531,20 Euros représentant les cotisations, pénalités et majorations

informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 4.071,57 Euros représentant les cotisations, pénalités et majorations

En plus, en raison de la rupture de contrat, il doit verser en vertu des clauses contractuelles : 2.512,72 € de dommages et intérêts (10 % du prêt initial) Une majoration de 10 % (minimum 80 €) en cas

* condamner la société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 27.015 €, pour cotisations, majorations

Subsidiairement, si le tribunal devant recevoir le principe des réclamations de la société [J] [T] [R] : * Dire les majorations non dues ; * Dire les cotisations 2019 non dues ; * Accorder à la société

Les cotisations évaluées pour cette période s'élèvent à 24.708 euros, auquel il convient d'y ajouter les majorations de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, d'un montant de 1.346

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE » recevable et bien fondée à demander la condamnation de la société [Localité 2] à payer à la caisse : * La somme de 12.470,78 euros outre les majorations