Le prévisionnel fait ressortir un financement d'une période d'observation relativement courte, l'impasse de trésorerie devant intervenir au mois de juin 2026.

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La société L'ECLAT 2000 a adressé à la société L2P [Localité 2] le 2 juillet 2025, la facture de prestations du mois de juin 2025, ainsi que l'avoir relatif à la prestation du mois de mai 2025, laquelle

([Adresse 4] ou, à défaut, tout autre lieu où est présent le véhicule, et examiner le véhicule ; * Se prononcer sur l'origine des désordres liés aux défaillances du véhicules ayant cours depuis le mois

Ce contrat, conclu le 31 janvier 2024 avec la société EUROLOCATIQUE pour une durée irrévocable de 94 mois, portait initialement sur la mise à disposition d'une enseigne lumineuse OPTIMARK, d'un mobilier

(web) - formation sur logiciels de bureautique et multimédia, à Mazé-Million (49630), fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 31/01/2026, ouvrant une période d'observation de six mois

Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité

apparaît que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires HT est inférieur ou égal à 750000 €, et qu'il a employé moins de 5 salariés au cours des six derniers mois

Judiciaire au bénéfice de [I] [Z], a désigné SELAS MJS [B], prise en la personne de Maître [X] [S], comme mandataire judiciaire, Monsieur [C] [V] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois

, pour une redevance mensuelle de 1 825 €, reconductible par périodes de 12 mois, sauf dénonciation avec un préavis de 90 jours, signe le 22 mai 2018 avec HPIB un contrat d'une location de cette presse

les Cours d'appel, DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert s'en réfèrera à la juridiction, DIRE que I'expert désigné établira un pré-rapport à l'issue de ses investigations dans un délai de trois mois

Le contrat de location-gérance prévoit des redevances avec indexation automatique de 32 400 € HT par an payables tous les mois à terme à échoir.

éléments retenus par le tribunal et notamment qu'au terme des douze mois de la période d'observation, l'activité sur cette période n'est toujours pas bénéficiaire.

2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES consent, par acte sous signature privée, un prêt n° 06088292 SOCAMA transmission d'entreprise à la SARL LA CASSE DU BŒUF d'un montant de 140.000€ sur 84 mois

2022, la Banque CIC OUEST a consenti à la société NAD'ELO un prêt professionnel d'un montant de 50.000 € destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce ainsi que des travaux, remboursable en 89 mois

la teneur suit : Attendu que par jugement du 17 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard du GAEC DE MAZERNAUD , avec une période d'observation de 6 mois

Le CONTRAT stipule en son article 4 que le remboursement des obligations aura lieu à réception des fonds du refinancement de la banque partenaire, dans un délai estimé à six mois.

Dépens : 57.23 TTC Par acte sous signatures privées en date du 15 septembre 2022, la société MAUNIER 1986 SAS a souscrit auprès de la société NANCEO SAS un contrat de location de soixante-trois mois concernant

La société ENERGY DE FRANCE se fournit dans son entrepôt et dispose d'un compte, les factures étant émises en fin de mois et payables le 5 du mois suivant.

a, par l'entremise de son conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception le 6 mars 2025, adressé une mise en demeure d'avoir à lui régler, en réparation du préjudice subi, le préavis de 3 mois