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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e612aacdc6046d47e46168

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : 2025J136 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS FINELISS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c534acdc6046d472f5399

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2025J187 Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL SBMS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES

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TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

RG J2024000007 Code N° 594 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 8] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE

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TCOM

Référés

69de36cecdc6046d4732f4c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS EST MATERIAUX, [Adresse 2], 656 980 224 RCS [Adresse 3] représentée par Me Henri ROUCH

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TCOM

.

69cfa713cdc6046d47f96313

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[O] [D] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et

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TCOM

chambre 1-9

69d19f5bcdc6046d47263dd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d4da5dcdc6046d4763ba80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Dostert, présidente, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

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TCOM

Chambre 2-4

69d51123cdc6046d4767e5ad

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Dostert, présidente, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc3e6cdc6046d471e45db

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

présence de : Maître [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce11cdc6046d471f0607

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

présence de : Maître [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afdaeecdc6046d47207d49

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

part, En présence de : Maître [S] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie

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TCOM

.

69b7358bcdc6046d47cbdfeb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL [N] SARL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie

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TCOM

.

69b73826cdc6046d47cc10f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : [E] [V] [U] [R] [Z] [X] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

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PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b9785dcdc6046d47fbabb6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b978aecdc6046d47fbb1c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : TWO LIFE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f4b0cdc6046d477c7a35

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. François Echo, juge, M.

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Trib. de Commerce

69b3ca65cdc6046d47828c45

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1639 Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République MD BATIMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] unal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a4a1cdc6046d47193e31

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a5dfcdc6046d47195270

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie

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TCOM

DELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H

69b2c3accdc6046d476a6674

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

OBERT, La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, Président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier assermenté.

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