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17 136 résultats pour « Sarr-Barry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69c37f6fcdc6046d47dbb14a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P02079 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ SARL SD SERVICES PRO DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a17b9fcdc6046d47e8d34b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025F00224 - 2528700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F224 Références : La SARL OPTIMUM PROJECT

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TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SAS EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SARL ASTRAM SA BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE DEMANDERESSE SAS Colas France, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jean CORONAT, Avocat à la Cour, membre de

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TCOM

Référés

69f0b21acdc6046d47d67c0e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01119 DEMANDEUR SARLU TBLC [Adresse 1] comparant par Me Jérémie BOULAY [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BSD [Cadastre 1] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A la barre, Madame [V] [D] née [G] et Monsieur [E] [N] [D] réitèrent les termes de leur acte introductif d'instance et nous demandent d'y faire droit.

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TCOM

MARDI

69fc5669cdc6046d47e78250

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions développées à la barre, la société La Com des Choues SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1342 et 1353 du code civil, Vu les articles 514, 699 et 700 du code

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28d8cdc6046d475b04bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* JUGER que le co-commissaire aux comptes ainsi désigné exercera l'ensemble des missions légales attachées à sa fonction, sans qu'aucune ratification par l'assemblée générale ne soit requise A la barre

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TCOM

MARDI

69e9daf2cdc6046d473b7690

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conclusions écrites déposées à la barre, la BNP PARIBAS SA demande au tribunal de : CONSTATER son désistement d'instance et d'action à l'encontre de Monsieur [B] [C], HOMOLOGUER l'accord conclu entre

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A cette audience, la société MIC INSURANCE COMPANY SA se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, REJETER les

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TCOM

Chambre 20

69f528a9cdc6046d474478ee

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le nom de la SARL AUDITION MARTEL ne figure ni sur les boîtes aux lettres ni sur le tableau des occupants.

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Référés

69e1fa39cdc6046d478d411e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Partie défenderesse - NON PRESENTE ET NON REPRESENTEE 2/ la SELARL [R] [L], dont le siège social est [Adresse 5], représentée par Me [R] [L], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ac9cdc6046d47350df5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société YOUYOU FAST FOOD SARL a été appelée à comparaître en chambre du conseil et à l'audience de ce jour.

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac023fcdc6046d47d25fe8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 20 mai 2024, la SASU LE GABRIEL déclarait sa créance auprès des organes de la procédure collective relative à la SARL ALTEA.

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Trib. de Commerce

69e41395cdc6046d47bd1c9c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la CARPA SELAS-SEBAN pour un dossier [C], ce recalcul d'après la SARL FLORE ramènerait sa dette à la somme de 3351,43€ et demande un échelonnement de 12 mois pour le paiement de sa dette ; La SARL FLORE

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Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La SARL PASTA & AROMI exerce une activité industrielle de fabrication de pâtes alimentaires.

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Chambre 22

6a197ee6cdc6046d475c269f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS JAN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : JEG,Président, [Adresse 2] comparant par Me Pierre LACLAVIERE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL

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AFFAIRE COURANTE

69e0b552cdc6046d476fa157

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 102,13 TTC Dont TVA : 17,01 Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à Me WILHELEM Faits et procédure, La SA Banque CIC EST était la banque de la SARL

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TCOM

Procédures collectives

69f9e7fecdc6046d47a9ad4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FH-NET [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [N] [A], commissaire de justice

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TCOM

R E F E R E

69caca41cdc6046d478b9154

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

1958 à, [Localité 1] (71) , [U], [J] née, [F], [Adresse 2], [Localité 2] Née le, [Date naissance 2] 1958 à, [Localité 3] (71) Représentés par :, [Adresse 3], [Adresse 4], [Adresse 5] DEFENDEUR(S) : SARL

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CHAMBRE DU CONSEIL

69df60a1cdc6046d474eda69

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003660 PROD'HOMME (SARL) DEMANDEUR

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