Il n'apparaît pas opportun d'autoriser la poursuite de l'activité au vu de l'activité déficitaire et du caractère aléatoire d'une offre de reprise.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00204 N• MINUTE : 2026R00258 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

En l'absence de réponse, M. [Z] saisit la présente juridiction. Le 7 novembre 2024, M.

2025J11420 - 2528900033/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

» Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS ISAAC FACTORY et de M.

Le compte bancaire ouvert auprès du CIC a été maintenu, aucun flux financier n'étant intervenu en l'absence d'activité.

2025F11730 - 2602900004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F11730 Numéro de Procédure collective : 2013RJ1312 Jugement PC rejeté DEFENDEUR

.: P202403243 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 SAS CIRCULAR, 78 avenue des Champs-Elysées

*1DE/06/55/84/46* Copies : -TPG -SELARL AJ UP en la personne de Me [S] [V] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [A] [R] -SAS à associé unique DEPICT -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005470 Débiteur(s): [C] (SARL) [Adresse 1] [Localité

. : P202201184 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique PROXI ABONDANCE 163

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015253 Composition du tribunal lors

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015255 Débiteur(s): GBCE GROUPE BERBIGUIER

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003480 Débiteur(s): [Y] [G] [I] (SAS) [Adresse 1]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 020377 Débiteur(s): [A] &CO (SASU) [

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 020400 Débiteur(s): B&M SOLUTIONS (SAS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000886 Débiteur(s): FONT (SARL) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014482 Débiteur(s): SARL [Localité 1

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002237 Débiteur(s): GRAY&CIE 09 (SAS) [Adresse 1]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017149 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL