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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
l'affaire a été prise en délibéré au 15 mai 2025, à cette date, le délibéré a été prolongé au 26 juin 2025, puis au 17 juillet 2025, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS Suivant acte
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
DAVY-RANCUREL Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy MORET Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 25/04/2025 PAR ACTE
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
Il remarque que des entreprises de démolition ont indiqué que la rapidité d'exécution était privilégiée au détriment du respect du contrat ; les photos prises démontrent ce manque de précaution.
69fc8c38cdc6046d47ec009c
30 avril 2026
Par acte extrajudiciaire du 03/02/2025, la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING exerçant sous l'enseigne EUROFACTOR représentée par Me [T] [H] assignait SARL SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES aux
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
BRASSE Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er décembre 2025 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : Par acte
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ec2fcdc6046d4737b2c6
15 janvier 2026
que la demande ne figure pas explicitement dans le "par ces motifs" de ses conclusions qui, seul, saisi le Tribunal. 4/ Sur le rejet des dommages et intérêts La société BPM PRO IV ATLANTIQUE, ne démontrant
CHAMBRE 05
69dea392cdc6046d473e42d1
9 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 juillet 2024, suivant les modalités prévues aux articles 655 et 656 du code de procédure civile, la société SDE Scatolificio [V] [U] & C.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
Enfin, le contrat de prêt ayant été signé le lendemain des actes de cautionnement, il ne pourra être admis que le montant de 46 800 euros mentionné à l'acte de cautionnement tiendrait d'un changement dans
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
En date du 25 janvier 2023, MES PRECIEUX CONSEILS met en demeure Mme [R], en mettant en copie ARPEGE EVENTS, de cesser tout acte de concurrence déloyale à l'égard de MES PRECIEUX CONSEILS.
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
PROCEDURE, RG 2023049215 Par acte en date du 4 août 2023, SAS BY [X] assigne SAS COLOM GOURMET. RG 2023049221 Par acte en date du 4 août 2023, SAS BY [X] assigne SAS COLOM SUD.
PROCEDURE COLLECTIVE
69fef048cdc6046d4721dd41
5 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 24/03/2026, l'URSSAF DE BOURGOGNE a fait assigner Monsieur [V] [C] (EI) par devant le tribunal de commerce de Dijon pour voir
69fef078cdc6046d4721e070
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 01/04/2026, l'URSSAF DE BOURGOGNE a fait assigner Monsieur [B] [I] (EI) par devant le tribunal de commerce de Dijon pour voir
69f5b122cdc6046d474e25d2
28 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte(s) de commissaire de justice du 29/01/2026, le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) a fait assigner Monsieur [V] [T] (EI) par devant le tribunal de commerce
69f5b184cdc6046d474e2c41
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte(s) de commissaire de justice du 09/03/2026, l'URSSAF DE BOURGOGNE a fait assigner Monsieur [H] [C] (EI) par devant le tribunal de commerce de Dijon pour voir
Délibérés contentieux
69a4c21acdc6046d4730a95c
8 janvier 2026
date du 06 août 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 06 novembre 2025 conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Par acte
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad1acecdc6046d47ea23af
1 juillet 2025
présent, ni représenté, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 avril 2025, Monsieur [G] [E] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes du 22 avril 2025 par acte
69aed44acdc6046d470aad93
LA PROCEDURE Par acte d'huissier de justice régulièrement signifié le 23 août 2023, la société [X] a assigné la société [R] [G], devant le tribunal de commerce de VIENNE.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e75cdc6046d47c0bca5
11 avril 2025
Par acte sous seing privé du 18 octobre 2022, la société [D] par l'intermédiaire de sa présidente, Madame [J] [V], a conclu un bail commercial avec la Société CEETRUS France, au sein de la galerie marchande
LUNDI
69c2e197cdc6046d47ceef30
14 avril 2025
SUR CE Il sera rappelé que les demandes de « constater », « donner acte » ou « dire et juger » ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions au sens des articles 4, 5 et 31 du code de procédure
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f4dcdc6046d47dd62a5
14 octobre 2025
Les défenderesses ne démontrent pas pouvoir déroger à cette obligation, soulevant diverses contestations telles qu'une erreur sur la désignation d'une partie défenderesse, la prescription de l'action et
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