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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5670ccdc6046d47d7c9b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L.640-1 et suivants du code de commerce sur ladite procédure.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5685ecdc6046d47d7de2c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L.640-1 et suivants du code de commerce sur ladite procédure.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e568bacdc6046d47d7e3b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L. 644-5, L. 643-9 et R. 643-17 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58061cdc6046d47d95719
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L.640-1 et suivants du code de commerce sur ladite procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b520e3cdc6046d47a100be
7 avril 2025
7 avril 2025
au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0b50cdc6046d47dc5c4e
1 avril 2026
1 avril 2026
R. 621-1, R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be648bcdc6046d476cfabb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L.640-1 et suivants du Code de Commerce avec application de la procédure simplifiée aux articles L.644-1 et suivants du même Code.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c87ca5cdc6046d4759b6a6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.640-5, L. 641-1, R. 621-1 à R. 621-4 et R. 631-3 à R. 631-5 du code de commerce, ordonner la comparution du représentant légal de la société DR
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d95fcdc6046d475afc88
9 janvier 2025
9 janvier 2025
code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5d66cdc6046d476c8022
9 juillet 2025
9 juillet 2025
articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce et de l'article D.641-10 du même code, modifié par décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5e64cdc6046d476c92f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce et de l'article D.641-10 du même code, modifié par décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6eaccdc6046d476da9d7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce et de l'article D.641-10 du même code, modifié par décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6f3ccdc6046d476db33e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce et de l'article D.641-10 du même code, modifié par décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6f92cdc6046d476db908
28 janvier 2026
28 janvier 2026
aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce et de l'article D.641-10 du même code, modifié par décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6fb3cdc6046d476dbcae
28 janvier 2026
28 janvier 2026
articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce et de l'article D.641-10 du même code, modifié par décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019.
Source officielleTrib. de Commerce
69b33c4ccdc6046d4777ade0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
R.644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en premier ressort par décision contradictoire Après communication au Ministère Public CONSTATE l'état de cessation des
Source officielleTrib. de Commerce
69b39e32cdc6046d477ee093
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de cette procédure ne seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; En outre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be9399cdc6046d4770276e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L.641-2 et R.641-10 et suivants du Code de commerce, Attendu qu'il y a également lieu, conformément à l'article L.622-10 du même Code, de mettre fin à la période d'observation et, le cas échéant, à la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50a66cdc6046d479f7abf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de l'article R.641-27 du code de commerce, DIT que, pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a671cdc6046d47abd256
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant
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