2026L893 DEBITEUR : SARL MILLES'IN RCS [Localité 2] – SIR 991 202 224, représenté par Monsieur [O] [N] Siège Social situé [Adresse 1] [Localité 3] Comparaissant par Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour

/01/2026 à Me SUC Anthony FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société IMMO PRO CONSEIL exerce l'activité d'agent d'immobilier, la société LE BISTROT DE L'HOTEL DE VILLE exerce l'activité de bar

* V-P FRANCE justifie de la régularité des acquisitions des produits CHANEL lorsqu'elle s'approvisionne auprès de distributeurs non agréés.

La SAS INTERALLIANCE a répondu par un courrier en recommandé en date du 22 janvier 2024 en demandant notamment, avant toute suite, différents documents et justificatifs.

Dans ces circonstances, il est particulièrement malvenu de corroborer des feuilles de temps (non datées) avec des frais d'intérim exposés jusqu'à 2021.

VINGT-CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin TOURDIAT: Madame Karine LEIENDECKERS Pour les débats: Ministère Public : non

Par courrier du 2 janvier 2024, M. [B] [O], gérant de la SARL OBA, a adressé à la SAS April partenaires un courrier de résiliation de son contrat d'assurance décennale.

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE

Par courrier en date du 27 avril 2023, la société TISSAGE DE FRANCE a refusé tout prélèvement des factures de la société GEG.

Le contrat prévoit que les biens vendus soient achevés et livrés au plus tard au cours du deuxième trimestre 2023.

A noter, ces courriers ont été adressés [Adresse 8] pour les années 2018 et 2019, puis à [Localité 6], lieudit [Adresse 9] pour les courriers 2020 à 2024, et enfin au [Adresse 10] à [Localité 7] pour le

Ainsi, Monsieur [M] [V] en conclut que sa révocation a le caractère d'une révocation ad nutum, et non pas d'une révocation fautive.

BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00006 SARL E-MARINE C/ SARL [B] [O] [T] DEMANDERESSE SARL E-MARINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Quentin DUPOUY, Avocat à la Cour

et non-pourvoi versés à la cause.

décharge de Maître Alexandre MOUSTARDIER, Avocat au Barreau de PARIS, associé de la SELARL ATMOS AVOCATS, [Adresse 10], * SCI ORNA, [Adresse 11], Comparaissant par Maître Philippe LIEF, Avocat à la Cour

Elle est placée en bas de page, au milieu d'autres stipulations, sans mise en évidence particulière.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000257 DEBATS : Chambre

Par courrier du 9 août 2023, Monsieur [O] [K] sollicite la somme de 15 812,32 € au titre de son indemnité de cessation de fonctions et souhaite que ses associés se prononcent sur le rachat de ces titres

En espèce, il n'a jamais reçu les courriers d'information précisant annuellement le restant dû, soit le montant principal, les intérêts et autres accessoires.

général : 2026R3 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * M.V.E SARL [Adresse 1], représenté(e) par Maître Patrick LAMARQUE - [Adresse 2] [Localité 1] Maître Laurence Le Gloanic - BAT