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8 701 résultats pour « bien fondé de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af712cdc6046d47114c9e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

régulières, recevables et bien fondées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b17ccdc6046d471a0d75

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7b52cdc6046d47f60548

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1152acdc6046d47a2b36c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur la recevabilité et le bien-fondé de la demande. Il est constaté que la défenderesse, bien que régulièrement assignée, n'a ni comparu ni constitué avocat.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En conséquence, la condamnation apparaît proportionnée et juridiquement fondée.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05739cdc6046d47ce4a77

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 1 septembre 2025, Monsieur [W] [U] a formulé les demandes suivantes : DIRE Monsieur [W] [U] recevable et bien fondé en ses demandes, CONDAMNER la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

propriété d'un bien immobilier d'une valeur de 260 000 €, sans capital restant dû * Monsieur [V] n'a nullement précisé que ce bien était en indivision au moment de la souscription de son engagement,

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

jusqu'à leur complet paiement; Condamner Steam'O à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8ba4ecdc6046d47bf2a9c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

fondé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a379bdcdc6046d471669a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

régulières, recevables et bien fondées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37b3fcdc6046d471687be

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

régulières, recevables et bien fondées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae20cdc6046d4719d72c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

régulières, recevables et bien fondées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69d8b27bcdc6046d47be8782

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

régulières, recevables et bien fondées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13e57cdc6046d47a656f5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société SLC se dit bien fondée à solliciter un sursis à statuer afin de préserver ses droits.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6f8cdc6046d47f4403b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5eeb1cdc6046d47b3378a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, * Déclarer recevable et bien fondée la SAS PRIORIS en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Débouter Monsieur [M] [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Condamner Monsieur

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b9a9cdc6046d47f0213d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Décision contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a4a1cdc6046d47ea2ec9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

fondée à obtenir un titre exécutoire.

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 472 du code de procédure civile, si un défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit à la demande que dans

Source officielle

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