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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 75,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

logiciel de gestion (inventaire permanent), sans qu'aucune correction n'ait été opérée durant l'exercice * Déterminer s'il y a pas une trace documentée de contrôle physique partiel ou échantillonné concernant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0e4cdc6046d47709458

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A partir du mois de décembre 2023, Madame [V] [O] n'a plus réglé les factures mensuelles au motif d'erreurs d'adresses mail de contact commercial concernant les annonces immobilières et survenues sur la

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA, est exploitante d'un l'hôtel à, [Localité 4], en sa qualité de maître d'ouvrage, elle a confié à la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES la réalisation du lot n°3 concernant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Entre juillet et octobre 2021, des rapports intermédiaires concernant les essais sur olivier et sur concombre ont été transmis par [R] [S] à [H].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e324a3cdc6046d47a8c7e5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 07/01/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e326e0cdc6046d47a8ee12

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[A] [R] Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le désistement d'instance concernant le maintien de la période d'observation, un jugement de liquidation judiciaire à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ac91cdc6046d47b1f9ba

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] [Z] Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le désistement d'instance concernant le maintien de la période d'observation, un jugement de liquidation judiciaire à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3beb5cdc6046d47b3fb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 01/07/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f50bcdc6046d47bad28f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur [T] [B] de la République a comparu à ladite audience et émet un avis favorable sur le désistement d'instance concernant le maintien de la période

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'estimation de l'expert concernant le coût de remise en état du bâtiment s'élève à la somme de 77 238,28 € en prenant en compte ces devis.

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TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ordonnance du 14 novembre 2022, les opérations d'expertise ont été étendues à la concluante.

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TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La débouter de toutes ses demandes formées à l'encontre de la concluante.

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TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La police BATISSUR couvre une garantie « dommages affectant les ouvrages et travaux », une garantie « responsabilité civile de l'entreprise » contenant une garantie « défense-recours » et une garantie

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

IMMO [Adresse 1] N° d'immatriculation : 483693537 La SC SCCV [B] [Adresse 2] N° d'immatriculation : 810232009 Demanderesses au principal, Défenderesses reconventionnelles, Comparant et concluant par

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e659c5cdc6046d47ea7e04

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Concernant l'exécution provisoire du jugement : Rappellera que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit en application de l'Article 514 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le désaccord principal du maitre d'ouvrage provenait de malfaçons concernant le système de climatisation, plus généralement le lot CVC, une surconsommation électrique consécutive pendant la période et

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Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l'office du juge est strictement de trancher les litiges entre les parties, lesquelles doivent ainsi, conformément à l'article 4 du même code, présenter leurs prétentions dans un dispositif clair concluant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e327cdcdc6046d47a8fce8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ATTENDU que Me [M] [Z] commissaire à l'exécution du plan a comparu à ladite audience et sollicite le désistement de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour concernant la requête aux fins

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