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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour, par sa
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
[S], [H], [A] [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.
4 ème chambre B
69e9f815cdc6046d473dd247
20 avril 2026
La société ID-CONTROLE SECUR, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée aux audiences.
SALON D'HONNEUR
6a047e5dcdc6046d4797c812
12 mai 2026
Thierry CASELLA, Vice-président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier
contentieux - première chambre
69bcb014cdc6046d47461fe7
20 novembre 2025
COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Céline TOBELAIM, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent
MARDI
6a0b2886cdc6046d4715be03
Débouter la société CDISCOUNT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
membre de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le présent
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e1bcdc6046d47e80d67
5 mai 2026
A l'audience, la société [O] [C] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société [Adresse 4] SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
VENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
C'est dans ces conditions que l'affaire.se présente à l'audience.
R E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
Pour son activité, elle est preneuse à bail d'une salle de 400m 2 située [Adresse 5].
Chambre contentieux général
69fc858acdc6046d47eb66d8
7 mai 2026
Aucun règlement n'étant intervenu, ainsi est née la présente instance.
69fc5640cdc6046d47e77fb8
Par ordonnance en date du 3 juillet 2025, le Président du présent tribunal a enjoint à la société SARL PERITREK de payer à la société [J] [K] [O] SARL la somme de 1.238.30 € en principal.
DELIBERE CONTENTIEUX
69f47c97cdc6046d473287a4
L'affaire se présente en l'état. Pour plus ample, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 16 janvier 2026 conformément à l'article 455 du CPC.
Trib. de Commerce
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
Par conclusions du 5 septembre 2025, madame [K] [I] est intervenue volontairement à la procédure.
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 24 février 2026, les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes
69de816bcdc6046d473bdafd
[W] et de la SELARL MMJ ès qualité de liquidateur ; Ces derniers, bien qu'ayant déposé des conclusions le 29 mai 2024 pour M.
REFERE
6a112024cdc6046d47a3e1c7
PROCÉDURE Par acte délivré le 7 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS CERELIA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le
69dfb5bfcdc6046d4756e626
30 octobre 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 avril 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS US MOTOR, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 878 470 111, a fait
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de commerce de GRENOBLE.
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
A l'audience sur incident du 25 février 2026, les parties sont présentes.
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