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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
69c9b4d0cdc6046d4773a569
27 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000803 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR :, [U], [Adresse 1] * REPRESENTANT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
En date du 11/10/2023, Monsieur [S] a confirmé à la SARL SM 11, avoir pris contact avec ce couple via la plateforme, et les a enregistrés comme prospects.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Grandes Entreprises : Elles dominent le marché et souvent offrent une gamme complète de services (nettoyage général, désinfection, entretien des espaces verts, etc.). 2.
MARDI
69a9b199cdc6046d479fca0e
14 octobre 2025
C'est ainsi que par assignation du 10 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4c463cdc6046d47c8f098
20 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006083 Demandeur(s) : [Z] (SAS) [Adresse
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000448 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2024000019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 13/05/2026 DEMANDEUR(S) : GROUPE MONITEUR (SAS) [Adresse
AFFAIRE COURANTE
69a3051ccdc6046d470bc818
21 janvier 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2023 000855 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c77f93cdc6046d4743ec29
4 juillet 2025
selon leurs gammes, et il était nécessaire à la société MENUISERIE MOUCHEL d'obtenir les plans des profilés de ce type de baies coulissantes pour connaître avec précision leurs dimensions, avant de confirmer
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Les résultats insatisfaisants de la période d'observation ont ainsi généré un passif postérieur impayé important, de l'ordre de 50 K€ en janvier 2026.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
Le 28 mai 2024, la SOCIETE GENERALE confirme la clôture du compte courant et met en demeure la société MH CONSTRUCTIONS de régler la somme de 35 1056,38 € majorée des intérêts à courir jusqu'à parfait
6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
[X] verse aux débats les conditions générales du contrat « Mon réseau local ».
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Elle constate que les conditions générales CRISTAL'ID contiennent un petit encart de rétractation non détachable sans déchirer les conditions générales et sans comporter sur une face, l'adresse exacte
69c408f5cdc6046d47eb16c9
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002603 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Chambre 07
69f1aae4cdc6046d47ef333c
22 avril 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00049 a été appelée pour mise en état à 9 audiences du 25 janvier 2024 au 7 février 2025.
CHAMBRE 09
69df440acdc6046d474b0fcd
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 411204597 - 1997 B 616, a pour activité déclarée au RCS : Entreprise générale du bâtiment.
69df9a68cdc6046d475491ee
13 octobre 2025
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 949351878 - 2023 B 1106, a pour activité déclarée au RCS : Société générale du bâtiments, travaux de rénovation
Trib. de Commerce
69e10902cdc6046d47762319
liquidation judiciaire reprise dans le dispositif alors même que la procédure est issue de l'assignation d'un créancier et que les articles visés correspondent à la procédure de redressement judiciaire, confirmé
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2408acdc6046d47933508
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001655
7ème chambre
69eb85e6cdc6046d47639c6f
1 avril 2025
Il confirme que sa société est en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3827fcdc6046d47171203
11 avril 2025
Cette instance été enrôlée sous le numéro de répertoire général 2025 002243.
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