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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df845bcdc6046d47526149
6 février 2026
LES FAITS La société La Ressource, qui exerce l'activité de café, bar et restaurant, a confié la mission de tenue de sa comptabilité à la société HMC Audit et Associés, ci-après dénommée la société HMC
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
En effet, le flux de clients de l'enseigne [Localité 1] entre et sort désormais par l'entrée principale du magasin, et ne sort plus à l'opposé devant l'enseigne exploitée par la société LSF.
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
EXPOSE DES FAITS et PROCÉDURE Le 8 mars 2018, Madame [J] [F] a confié son véhicule de marque Citroen modèle C3, immatriculé [Immatriculation 1], à la société MAXCAR'S MIDAS d'[Localité 1] afin de procéder
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
Ils déclarent également qu'aucune motivation réelle n'est apportée quant à la nécessité de déroger au principe du contradictoire.
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Conditions suspensives L'offre avait été formulée sous réserve de l'engagement du dirigeant actuel de la société ID NOVA, M.
DELIBERES A VIDER
69f9e22dcdc6046d47a91eaa
27 avril 2026
Par ordonnance du 31 octobre 2024, le juge délégué du tribunal de commerce de Rouen a enjoint à la société HABITAT RENOV de payer à la société EMTP 76 un montant total de 4.482,47 €, soit un principal
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb43c6cdc6046d475d41fa
17 avril 2026
président du Tribunal de commerce de Tours a rendu une ordonnance portant injonction à la SAS YONA DESIGN de payer en deniers ou quittances valables à la SAS ATCM, les sommes de : * 19.622,40 € en principal
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
Cette convention rappelait l'acte sous seing privé du 2 juin 2017 et les nouvelles conditions convenues le 29 octobre 2019.
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
L'entreprise est tenue d'une obligation de conseil envers son client sur l'utilité et les conditions d'exécution des travaux, sur les conditions d'entretien d'installation et d'emploi des appareils.
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
La mise en œuvre de la procédure collective de son débiteur n'a été connue que tardivement, du fait de l'omission du débiteur, en tout cas après le délai légal de deux mois de déclaration et dans des conditions
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
Courant 2022, NORMANDIE a confié à SCHENKER l'organisation de deux opérations de transport distinctes : Le sinistre du 5 mai 2022 : Selon l'assignation principale, NORMANDIE a confié à SCHENKER, début
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac55fcdc6046d47b8217f
7 octobre 2025
Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00738 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS FLUIDE PRO SYSTEM DEMANDERESSE * CAISSE CONGES
DELIBERE REFERES
69c4e24ccdc6046d470219a5
10 avril 2025
L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en dernier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale : [L] expose que : M.
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Ils soutiennent également à titre principal que les défenderesses ne justifient pas d'un intérêt à agir, et ce en raison de leur absence d'appartenance au groupe de la masse des investisseurs, qu'elles
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
sont réunies : Conditions d'adoption du projet de plan Condition Texte Observations Les conditions de l'art.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
Dans le cadre de la construction d'une maison individuelle située [Adresse 5] sur la commune de [Localité 1], des travaux ont été confiés en sous traitance à Monsieur [E] [H] exerçant son activité de «
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Le tribunal condamnera donc IDFS à payer à L'Oréal TR la somme de 980 034 USD, au principal.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
Non-respect des conditions similaires : Les CGV prévoient un renouvellement "aux mêmes conditions" si aucun préavis n'est donné.
69f37031cdc6046d4718ed25
Le but de ce groupement est l'accès aux soins pour tous, sans conditions de ressources.
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