CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 529 résultats pour « demande à cette fin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

reconventionnelle et, en toute hypothèse, de la débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions, de condamner in solidum les Sociétés AZ ECO et ATOME à verser à la Société OPTIMA ENERGIE la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c6fcdc6046d47e1966f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TECHNIQUES ILE DE France SUD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e5f3cdc6046d47b26cc2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C'est dans ces conditions que la société PISINOE a assigné en date du 11/07/2024 la société AND'INVEST devant le Tribunal de céans aux fins de : * CONDAMNER la société AND'INVEST à payer à la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

reconventionnelle * Débouter la SAS [Localité 1] de toutes demandes, fins et conclusions contraires * condamner la SAS [Localité 1] à régler à la SARL MJDM la somme de 2500.00€ au titre de l'article

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4d765cdc6046d47325aa0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'acception du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses au fond ou une fin de non-recevoir

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4df8ecdc6046d4732dff4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'acception du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses au fond ou une fin de non-recevoir

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef04dcdc6046d477948dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sous BL En conséquence rejeter la demande pour défaut de qualité et d'intérêt à agit du demandeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4240acdc6046d47be1e8d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 07/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [N] [G] D'[T] [Adresse 1], RCS 893640540 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] Morgane - [Adresse 2] PARTIE(S) EN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le tribunal déboutera Monsieur [C] de toutes ses autres demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

1231 – 2 du code civil ; Constater la carence de la société SYNELVA dans la preuve du préjudice allégué ; Débouter la société SYNELVA de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; Subsidiairement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41395cdc6046d47bd1c9c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

; En conséquence le Tribunal recevra [C] [O] en ses demandes, fins et conclusion ; PAR CES MOTIFS Le TRIBUNAL ; Vu l'article 1103 du Code civil ; Vu les articles 515 et 700 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e430cdc6046d47a94fdb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En conséquence, * déclarer le tribunal de commerce de Rouen incompétent au profil du tribunal des activités économiques de Paris ; * débouter la société ROYAL FORMATION de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
TCOM

REFERE

69b2005bcdc6046d4758984d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Attendu qu'il sera fait droit à cette demande pour le montant de 154,63 €. Attendu que les parties seront déboutées de toutes leurs autres demandes, fins ou conclusions, plus amples et contraires.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le 22 septembre 2023, la société SOTRIAL a à son tour attrait la société [Localité 13] devant cette même juridiction aux fins de faire reconnaître sa responsabilité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en ses demandes, fins et prétentions ; * La DÉBOUTER de toutes ses demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ses dernières conclusions, elle modifie et complète ainsi sa demande : * … * Débouter la société [V] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, * … Pour la

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf67fccdc6046d4781b263

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Débouter la société STUFF TELECOM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [F] [Q], de ses autres demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a88cdc6046d47c9b310

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En date du 28/11/2024, Me [E] [Y] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8af3cdc6046d47c9b9a0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c897cdc6046d47826590

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1597 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [R] [S] [Adresse 1] [Localité

Source officielle

Page 31 sur 727

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.