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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
reconventionnelle et, en toute hypothèse, de la débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions, de condamner in solidum les Sociétés AZ ECO et ATOME à verser à la Société OPTIMA ENERGIE la somme
Trib. de Commerce
69a12c6fcdc6046d47e1966f
4 avril 2025
TECHNIQUES ILE DE France SUD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Contentieux - audience publique
69b5e5f3cdc6046d47b26cc2
3 juillet 2025
C'est dans ces conditions que la société PISINOE a assigné en date du 11/07/2024 la société AND'INVEST devant le Tribunal de céans aux fins de : * CONDAMNER la société AND'INVEST à payer à la société
DELIBERE CONTENTIEUX
69f47c97cdc6046d473287a4
24 avril 2026
reconventionnelle * Débouter la SAS [Localité 1] de toutes demandes, fins et conclusions contraires * condamner la SAS [Localité 1] à régler à la SARL MJDM la somme de 2500.00€ au titre de l'article
REFERE
69a4d765cdc6046d47325aa0
9 janvier 2025
peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'acception du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses au fond ou une fin de non-recevoir
CONTENTIEUX GENERAL
69a4df8ecdc6046d4732dff4
17 octobre 2025
Chambre 16
69bef04dcdc6046d477948dc
4 juillet 2025
sous BL En conséquence rejeter la demande pour défaut de qualité et d'intérêt à agit du demandeur.
69e4240acdc6046d47be1e8d
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 07/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [N] [G] D'[T] [Adresse 1], RCS 893640540 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] Morgane - [Adresse 2] PARTIE(S) EN
AUDIENCE DE DELIBERE
69c108afcdc6046d47a1ad8b
9 octobre 2025
Le tribunal déboutera Monsieur [C] de toutes ses autres demandes, fins et conclusions.
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
1231 – 2 du code civil ; Constater la carence de la société SYNELVA dans la preuve du préjudice allégué ; Débouter la société SYNELVA de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; Subsidiairement
69e41395cdc6046d47bd1c9c
6 octobre 2025
; En conséquence le Tribunal recevra [C] [O] en ses demandes, fins et conclusion ; PAR CES MOTIFS Le TRIBUNAL ; Vu l'article 1103 du Code civil ; Vu les articles 515 et 700 du Code de procédure civile
DELIBERES A VIDER
69f9e430cdc6046d47a94fdb
27 avril 2026
En conséquence, * déclarer le tribunal de commerce de Rouen incompétent au profil du tribunal des activités économiques de Paris ; * débouter la société ROYAL FORMATION de l'ensemble de ses demandes,
69b2005bcdc6046d4758984d
22 janvier 2026
Attendu qu'il sera fait droit à cette demande pour le montant de 154,63 €. Attendu que les parties seront déboutées de toutes leurs autres demandes, fins ou conclusions, plus amples et contraires.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
Le 22 septembre 2023, la société SOTRIAL a à son tour attrait la société [Localité 13] devant cette même juridiction aux fins de faire reconnaître sa responsabilité.
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
en ses demandes, fins et prétentions ; * La DÉBOUTER de toutes ses demandes, fins et prétentions
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions, elle modifie et complète ainsi sa demande : * … * Débouter la société [V] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, * … Pour la
SALON D'HONNEUR
69bf67fccdc6046d4781b263
13 janvier 2026
* Débouter la société STUFF TELECOM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [F] [Q], de ses autres demandes, fins et conclusions.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8a88cdc6046d47c9b310
1 octobre 2025
En date du 28/11/2024, Me [E] [Y] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
69ab8af3cdc6046d47c9b9a0
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69b3c897cdc6046d47826590
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1597 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [R] [S] [Adresse 1] [Localité
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