BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 07/10/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée

e) par : SCP LAVISSE - BOUAMRIRENE, [Adresse 2] Défendeur(s) : * SARL EXCLUSIVE AUTO 45 , [Adresse 3], [Localité 1], prise en son établissement, [Adresse 4] Attendu que la présente affaire a été enrôlée

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025 F 840.

JUGEMENT Par assignation en date du 5 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00485, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE MERIGNAC CASTELNAU, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de

William DIGNE, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON PROCÉDURE Par actes en date du 24 avril 2025, le demandeur a assigné les défendeurs par assignation enrôlée

BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 05/05/2026 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée

Greffier lors du proi ioncé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée

pronon * Maître [V] [R] * cé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée

BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 07/10/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée

SAS KERTIOS CONSULTING, la SARL [B] CONSULTING [Q], ci-après « [B] [Q] » et la SDE [B] CONSULTING Limited de droit Mauritien, ci-après « [B] [N] », audience convoquée sur la jonction des instances enrôlées

Après consignation des frais d'opposition, l'affaire ainsi liée a été enrôlée sous le numéro 2024J00111 appelée à l'audience du 02 octobre 2024.

Après consignation des frais d'opposition, l'affaire ainsi liée a été enrôlée sous le numéro 2024J00112 appelée à l'audience du 02 octobre 2024.

Après consignation des frais d'opposition, l'affaire ainsi liée a été enrôlée sous le numéro 2024J00113 appelée à l'audience du 02 octobre 2024.

tribunal de commerce la rectification de l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le jugement du 21 mai 2025, s'agissant dans le dispositif du nom de la partie défenderesse ; Cette requête a été enrôlée

période d'observation jusqu'au 02/07/2025, Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/01/2026, date à laquelle devait être examiné le projet d'apurement du passif, que l'affaire a été enrôlée

la période d'observation jusqu'au 04/06/2025 Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/01/2026, date à laquelle devait être examiné le projet d'apurement du passif, que l'affaire a été enrôlée

conséquence, seront soumises de façon exclusive, par la partie la plus diligente, au Tribunal de Commerce de PARIS »; en conséquence de quoi il sollicite que soit constatée l'extinction de l'instance enrôlée

assignation en référé du 23/09/25, la SAS ATRIUM a fait assigner la société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG aux fins de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, – Déclarer opposable la procédure enrôlée

assermentée Attendu que madame [X] [T] a assigné la société LENAEMMANUEL & CO à comparaître devant ce tribunal ; Attendu que les parties ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée

DERRIEN : Manuel BARROS Régis GRAS Pierre SOLLIER assistés par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu qu'à l'audience, les parties ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée