en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

Le fait que la relation contractuelle ait été instrumentée ou facturée via la SASU SUN FOR CARAIBES ne fait pas obstacle, en soi, à la reconnaissance de sa qualité à agir dès lors que la réalité économique

DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 16/02/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL TTC à comparaître le 24/03/2026 à 10H30 devant

DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 20/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL EURL [M] MACONNERIE GENERALE à comparaître le

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 30.62 euros HT, TVA : 6.12 euros, soit 36,74 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploit en date du 01 er avril 2026, la société C2P (SAS

au principal, Comparant et concluant par son gérant, monsieur [K] [I], ET : Madame [P] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] N° d'immatriculation : 910771435 Défenderesse au principal, Non comparant, I- FAITS

ont été appelés à se présenter à l'audience du 04.05.2026 Le Débiteur a comparu La Mandataire a soutenu les termes de son rapport et indique être favorable au maintien de la période d'observation du fait

DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 10/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL MK PLATRERIE PEINTURE à comparaître le 28/04

DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 18/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL INSTALLACTION-SUD à comparaître le 28/04/2026

La SAS METRO FRANCE était représentée par Maître [U], du Cabinet ORATIO ; la SASU AMAL ne s'est pas présentée, ni fait représenter.

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date 8 Décembre 2025, le Tribunal de Commerce d'EVRY a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS PARIS SACLAY HARDWARE ACCELERATOR

701 du CPC) : 0,00 € HT, 0,00 € TVA, 16,00 € TTC Rôle n° 2026F2690 Procédure 2025RJ370 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/05/2026JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EXPOSE DES FAITS

Par conséquent, il y a lieu de retenir la responsabilité de Monsieur [B] [M], en sa qualité d'exploitant du navire, du fait des fautes de navigation commises par Monsieur [Z] [J] dans l'exercice de ses

En conséquence, il y sera fait droit. Monsieur [Q] [J] aura la charge de la provision.

* Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission. * Examiner les désordres allégués.

Dans ces conditions il sera fait droit à demande d'expertise telle qu'elle a été proposée.

Le 11 avril 2022, la police municipale est intervenue sur les lieux dans le but de faire cesser des travaux, du fait de l'installation d'une structure métallique non conforme aux règles d'urbanisme en

03/03/2026 ; Les parties ont régulièrement été convoquées par les soins du greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; Un projet de plan a été déposé au greffe le 26/02/2026 par le débiteur ; il a fait

Monsieur le Greffier du Tribunal a fait convoquer Monsieur [U] [C] par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience publique du 6 mars 2026 afin d'être entendu sur cette demande.

Ces commandes ont fait l'objet, en novembre 2024 et janvier 2025, de plusieurs factures qui n'ont pas été régularisées en totalité par la société AGRI MECANIQUE.