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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d327cdc6046d47c296b5
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeurs : [J] [X] [Adresse 1] Non comparant représenté par Mme [E] [Y], munie d'un pouvoir spécial, [Y] [E] [Adresse 1], En leurs qualités de gérants
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
2 avril 2025
Ont comparu : M., [K], [V], gérant en personne, assisté de Me SICOT, Avocat. * Me, [P], [I], mandataire judiciaire.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1ef4cdc6046d47c28a57
27 janvier 2025
création de sociétés nouvelles,d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion,alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 juillet 2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe Société de droit luxembourgeois compagnie de Lübeck elle-même représentée par son gérant
AFFAIRE COURANTE
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
9 avril 2025
Or, elle affirme que la SARL MERCURY ne peut être qualifiée comme telle, étant une société commerciale dirigée par un gérant expérimenté ayant souscrit plusieurs engagements financiers en connaissance
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a831d4cdc6046d477b51ab
10 avril 2025
Lors de l'audience du 11/03/2025 : Madame [D] [V] [A], gérante, n'a pas comparu.
69a83201cdc6046d477b5580
Lors de l'audience du 11/03/2025 : Monsieur [Y] [D], gérant, n'a pas comparu.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf1fdcdc6046d47ef954b
1 juillet 2025
er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
69db305ccdc6046d47f3f9de
6 janvier 2026
du 6 janvier 2026 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : [R]'s & Beer (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [Q], gérant
69db332ecdc6046d47f42969
Monsieur [K] [U], associé MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 26 décembre 2025, Monsieur [C] [M], gérant, a fait au greffe de ce siège la déclaration de la cessation des paiements de la SARL
CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb709cdc6046d47f5a4e1
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Débiteur : [L]'[E] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [I] [U] Mandataire judiciaire : SELAS
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e4e3cdc6046d47e0a117
21 janvier 2026
l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Madame Madame [E] [C] née [N] et Monsieur [V] [C], co-gérants
Chambre 05
69f18d69cdc6046d47ec60a7
9 janvier 2025
[P] [W],Gérant, [Adresse 4] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 5] (75R0231) et par Me Blandine DE BADEREAU DE SAINT MARTIN [Adresse 6] SNC SNC Maraichers [Adresse 7] (Intervenant force) Représentant
69c1837dcdc6046d47ad6a08
10 octobre 2025
DEFENDEUR A L'INJONCTION ET DEMANDEUR A L'OPPOSITION : : Société, [Q] sous le nom commercial OPTIC 2000 (SARL), [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 984 965 996 au R.C.S. de Brest Monsieur, [L], [S] gérant
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
Selon le dirigeant, les difficultés de G2M auraient pour origine une insuffisance des recettes du magasin à couvrir les achats, les frais de personnel et les redevances de location-gérance.
Chambre 02 (chargement)
69f9b13acdc6046d47a54755
14 avril 2026
JUDICIAIRE GREFFE N° 2025J01323 ROLE N° 2026L01586 - 2025L05344 DU MARDI 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69f9b27dcdc6046d47a5609a
personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb67b7cdc6046d47608d7f
20 avril 2026
présenter un projet de plan de redressement et rembourser un passif déclaré pour 155 k€ dans la déclaration de cessation des paiements essentiellement constitué par des créances auprès du locataire-gérant
Référé prononcé lundi
69d93b55cdc6046d47cd2589
13 octobre 2025
déclarer compétent ; Sur le fond des référés : Dire que l'obligation de paiement de la société [G] envers les sociétés [T] et CENTRALEMAG au titre des Redevances prévues par le Contrat de location- gérance
ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00
69d8cdc4cdc6046d47c0c72f
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 01/04/2026 Demandeur : ADAM (SAS) [Adresse 1] non-comparante Défendeur : [Z] [D] (SARL) [Adresse 2] représentée par son gérant
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