Débouter la société CENTURY 21 HORECA PARIS de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Par conclusions notifiées au greffe le 06 novembre 2025, la société, [Y] REPARATION, représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD, a introduit un recours en révision incidente aux fins de faire rétracter le

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006807 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président

Comparant, Non Représenté , [Adresse 5] Non Comparant, Non Représenté ALLIANZ IARD SA es qualité assureur RC/RCD de SARL BLT CONSTRUCTIONS, [Adresse 6] : 542 110 291 Représenté par :, [Adresse 7] Président

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir Fuchs fait valoir que : L'intérêt invoqué doit être légitime, né et actuel, et ne peut être pris en considération

et des pièces annexées selon bordereau et éventuellement dans ses conclusions ultérieures, et produire des photographies, * Indiquer s'il relève d'autres désordres, * Dire pour chacun de ces désordres

La SAS [G] GROUPE et la SELARL GM LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [G] GROUPE contestent le grief d'abandon de chantier invoqué par le demandeur, alléguant que «…au cours de ces travaux, le syndicat des

La société COUVERTURE 44 a déposé des conclusions pour l'audience du 18 avril 2019.

Cette dernière invoque des échanges de mails dont auraient été exclus son président, ainsi que des paiements non prioritaires qu'auraient demandés BOUNINVEST mettant ainsi en péril la trésorerie de la

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société DALKIA nous demande de : Vu les dispositions du code de procédure civile, et notamment ses articles 394 et suivants, Vu les pièces

établie au nom d'une société SINCLAIR PHARMACEUTICAL HOLDING, qui n'a pas non plus d'existence juridique.

la clause de non-concurrence insérée dans votre contrat de travail.

le 30 mai 2023 ; Vu les convocations adressées aux parties par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception ; Vu l'exploit en date du 3/06/2024 ; Vu les conclusions échangées entre les

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 24 juin 2025, la société [H] demande au tribunal de : 1°) Déclarer irrecevable et en tous les cas non fondée l'opposition à Ordonnance d'injonction de

Comparant, Non Représenté Président : Patrick TABOURET Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 07 juillet 2025 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal

Il est indiqué que le véhicule objet du litige était âgé de 14 ans et plus de 800.000 kms au jour de la vente.

Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE Le 12 avril 2022, la société [W] [Y], ci-après dénommée société [W], spécialisée dans les activités de charpente, couverture et zinguerie a conclu avec la

* L'opposition a été reçue par le greffe de ce tribunal en date du 12 février 2025.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la SARL [O] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés.

La société THE QUEEN n'indique pas non plus avoir été dans l'obligation de réaliser ellemême ou faire réaliser ces travaux pour lui permettre d'exploiter le fonds.