CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Il soutient enfin qu'il n'a retiré aucun avantage personnel de ces opérations, n'a perçu aucune rémunération et n'a détourné aucun actif.
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
pacte d'actionnaires de DSTF du 30 novembre 2022 et plus particulièrement son annexe 10.4, Dire que les conditions d'exercice des Promesses de Vente de Second Rang par [J] [A] Honoré n'étaient pas réunies
Trib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
La commission d'attribution de l'office de Tourisme de [Localité 5] s'est réunie le 20/9/2022 afin d'étudier les 58 dossiers reçus a cette date et valider les candidatures proposées.
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
échéances mensuelles, la première intervenant à la date du prononcé du jugement arrêtant le plan * Règlement de 100 % du montant des autres créances admises en 10 annuités progressives selon les modalités
69d14bd1cdc6046d47203bd0
69d14c06cdc6046d47204028
69d14c9acdc6046d4720490c
AFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
raison de retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure. » D'autre part, l'article 3.3 du contrat de franchise (modalités
69f77369cdc6046d4775009d
21 janvier 2026
Vu l'assignation signifiée sous forme de 9 feuilles selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 13 novembre 2025 à la requête de la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
Chambre 02
69f206dccdc6046d47f750c7
1 juillet 2025
de ce grief qui éludent la possible responsabilité de la concurrence d'Interpole dans cette performance, l'insuffisance de l'agent peut conduire le mandant à décider de rompre le contrat selon les modalités
Chambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
L'organisme chargé de la collecte du recouvrement des fonds est l'I.N.P.C., [Adresse 6], dont les modalités de gestion sont définies dans la convention signée entre l'I.N.P.C. et les partenaires de la
chambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
dont il relève une déclaration sociale nominative établissant pour chacun des salariés ou assimilés le lieu d'activité et les caractéristiques de l'emploi et du contrat de travail, les montants des rémunérations
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
[V] emploie moins de cinq salariés, les deux autres conditions à savoir la conclusion du contrat « hors établissement » et un objet n'entrant pas dans le champ de l'activité principale, ne sont pas réunies
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
ne s'est elle-même aucunement renseignée auprès de la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR quant à l'existence des contrats en cours pour n'avoir pas d'avantage informé cette dernière quant aux modalités
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Justice sur la demande de modification de la mission formée par la société RENAULT SAS : * Mettre à la charge de Madame [V] [Q], demanderesse à l'expertise judiciaire la provision à valoir sur la rémunération
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
En l'espèce, les statuts de la société en participation résultent d'un accord collectif entre associés, ayant pour objet d'organiser les modalités économiques et pratiques de l'opération immobilière menée
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
. (…) Nous pouvons continuer à collaborer selon les modalités habituelles ».
Chambre 2-3
69d2b9a9cdc6046d473b7697
Le prévisionnel intègre également une rémunération annuelle du dirigeant à hauteur de 36 K€. 5-1 – Proposition de plan La Société propose aux créanciers les modalités de remboursement suivantes : *
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
candidat s'engage à ne céder aucun élément d'actif repris au cours des deux années suivant la cession, à l'exception des stocks et remplacements/mise au rebut de matériels obsolètes ; Prix de cession et modalités
Page 31 sur 37