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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e412cdc6046d47f7221f
21 janvier 2026
que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal, Dit que la communication du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de
69e6e481cdc6046d47f728df
6a1ab38ecdc6046d477927d2
27 mai 2026
que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal, Dit que la communication du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur
PROCEDURE COLLECTIVE
69cad275cdc6046d478c15b7
17 juillet 2025
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be93a5cdc6046d47702818
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/04/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 014258 Prononcé par sa mise à
69be9e96cdc6046d4770e639
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/07/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2025 002188 Prononcé par sa mise à
Trib. de Commerce
69a54360cdc6046d47398734
7 octobre 2025
en chambre du conseil ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le mandataire judiciaire, a sollicité la
69e6f49ecdc6046d47f823e5
1 avril 2026
69e6f531cdc6046d47f82cd0
69fc693dcdc6046d47e8f6cf
5 mai 2026
JUGEMENT 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F341 Procédure 2026RJ128 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SEVENT PRESTIGE -149 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture
69f31d53cdc6046d47112c43
28 avril 2026
UIENNE JUGEMENT 28/04/2026 DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F206 Procédure 2026RJ90 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PRESSAC RENOVATION -[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture
69aedfd7cdc6046d470ba5e4
28 janvier 2025
UIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F1221 Procédure 2024RJ0420 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BATTECH -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture
69af1907cdc6046d47121df3
8 juillet 2025
UIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F679 Procédure 2025RJ0204 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société GLA AUTO [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture :
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9349cdc6046d471a36ad
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000248 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant
69af93d5cdc6046d471a3f6f
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000253 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : MSRENOV (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Adresse 2], non
69c5fb45cdc6046d471cd839
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002343 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant
69c5fb68cdc6046d471cda9c
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002345 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : [J] [N] [R] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non
69c6001acdc6046d471d2bfe
23 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000375 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : C'FXR (SARLU), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [G], [T], non
MARDI
69fc58b5cdc6046d47e7ac5e
C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience. A l'audience de ce jour, le tribunal constate la non-comparution de la société BEST WINE CORP OF BORDEAUX SAS.
AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c6063ccdc6046d471d9661
11 juillet 2025
de la République Près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Laurent OLLIVIER, Substitut du Procureur DEFENDEUR(S) : [H] [U] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : non
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