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1 135 résultats pour « orge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7354cdc6046d47c85d78

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 17/09/2025 à 08H30 pour laquelle : LE DELPHINIUM (SARL) [Adresse 2] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab783ecdc6046d47c8a5fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 17/09/2025 à 08H30 pour laquelle : AUFEU (SARL) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7853cdc6046d47c8a717

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : ME [D] [Q], HUISSIER DE JUSTICE [Adresse 9] pour faire l'inventaire des actifs de ladite Entreprise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9e4ecdc6046d47cad9e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SELAS [T] ET BOISSELIER COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 5] DIT QUE par application des dispositions de l'art L644-5 alinéa 1 du code de commerce, la clôture de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8d9cdc6046d47f76c8d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

situation économique de l'entreprise, qu'à ce jour, il sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, l'activité ayant cessé de manière définitive le 22 novembre 2025 et précise qu'il a d'ores

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7147fcdc6046d47fb0304

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Que, toutefois, compte tenu que la fin de la période d'observation s'achève le 03/06 prochain, et des délais inhérents à la consultation des créanciers par le mandataire judiciaire, il apparaît d'ores

Source officielle
TCOM

.

69b76fdfcdc6046d47cfebb5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

maintien de la période d'observation avec renvoi à quinzaine pour les besoins de l'examen de la requête aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Que par précaution ce dernier l'a d'ores

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7b0fcdc6046d4729a094

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

la société précise que la gestion administrative de la société est gérée par une salariée et que le carnet de commandes de la société représente trois à quatre mois d'activité en permanence assurant d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc736acdc6046d4741cc74

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7415cdc6046d4741d8dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7f42cdc6046d4742af16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bc8dcdc6046d47b3e767

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adresse 1] , [Localité 1], Inscrit au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 490 675 154 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 07/09/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd56cdc6046d47b3f8a6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adresse 5] , [Localité 1], Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 319 824 074 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 21/09/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1be6acdc6046d47b40e11

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Adresse 4], [Localité 1], Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 445 181 571 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 16/10/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1be7ccdc6046d47b40f86

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Adresse 4], [Localité 2], Inscrit au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 449 625 227 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 16/10/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1be91cdc6046d47b41121

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Adresse 6], [Localité 2], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 477 796 544 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 16/10/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bef0cdc6046d47b418c4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Adresse 1] , [Localité 3], Inscrit au RCS de, [Localité 4] sous le numéro 303 682 546 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 13/01/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bfdacdc6046d47b42cc2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adresse 5] , [Localité 1], Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 521 348 789 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 21/10/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bff0cdc6046d47b42e60

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

traditionnelle à, [Adresse 5], Inscrit au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 419 510 334 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 26/10/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c054cdc6046d47b43675

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adresse 6] , [Localité 3], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 503 337 487 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 14/09/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle

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