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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7354cdc6046d47c85d78
9 juillet 2025
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 17/09/2025 à 08H30 pour laquelle : LE DELPHINIUM (SARL) [Adresse 2] est d'ores et déjà convoquée.
69ab783ecdc6046d47c8a5fb
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 17/09/2025 à 08H30 pour laquelle : AUFEU (SARL) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
69ab7853cdc6046d47c8a717
Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : ME [D] [Q], HUISSIER DE JUSTICE [Adresse 9] pour faire l'inventaire des actifs de ladite Entreprise.
69ab9e4ecdc6046d47cad9e9
21 janvier 2026
DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SELAS [T] ET BOISSELIER COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 5] DIT QUE par application des dispositions de l'art L644-5 alinéa 1 du code de commerce, la clôture de
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e8d9cdc6046d47f76c8d
situation économique de l'entreprise, qu'à ce jour, il sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, l'activité ayant cessé de manière définitive le 22 novembre 2025 et précise qu'il a d'ores
Procédures collectives
69e7147fcdc6046d47fb0304
7 avril 2025
Que, toutefois, compte tenu que la fin de la période d'observation s'achève le 03/06 prochain, et des délais inhérents à la consultation des créanciers par le mandataire judiciaire, il apparaît d'ores
.
69b76fdfcdc6046d47cfebb5
14 janvier 2026
maintien de la période d'observation avec renvoi à quinzaine pour les besoins de l'examen de la requête aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Que par précaution ce dernier l'a d'ores
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b0fcdc6046d4729a094
1 avril 2025
la société précise que la gestion administrative de la société est gérée par une salariée et que le carnet de commandes de la société représente trois à quatre mois d'activité en permanence assurant d'ores
Trib. de Commerce
69bc736acdc6046d4741cc74
15 juillet 2025
fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores
69bc7415cdc6046d4741d8dc
69bc7f42cdc6046d4742af16
7 octobre 2025
69c1bc8dcdc6046d47b3e767
15 octobre 2025
Adresse 1] , [Localité 1], Inscrit au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 490 675 154 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 07/09/2026 CONVOQUE d'ores
69c1bd56cdc6046d47b3f8a6
Adresse 5] , [Localité 1], Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 319 824 074 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 21/09/2026 CONVOQUE d'ores
69c1be6acdc6046d47b40e11
29 octobre 2025
Adresse 4], [Localité 1], Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 445 181 571 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 16/10/2026 CONVOQUE d'ores
69c1be7ccdc6046d47b40f86
Adresse 4], [Localité 2], Inscrit au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 449 625 227 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 16/10/2026 CONVOQUE d'ores
69c1be91cdc6046d47b41121
Adresse 6], [Localité 2], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 477 796 544 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 16/10/2026 CONVOQUE d'ores
69c1bef0cdc6046d47b418c4
28 janvier 2026
Adresse 1] , [Localité 3], Inscrit au RCS de, [Localité 4] sous le numéro 303 682 546 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 13/01/2027 CONVOQUE d'ores
69c1bfdacdc6046d47b42cc2
Adresse 5] , [Localité 1], Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 521 348 789 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 21/10/2026 CONVOQUE d'ores
69c1bff0cdc6046d47b42e60
traditionnelle à, [Adresse 5], Inscrit au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 419 510 334 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 26/10/2026 CONVOQUE d'ores
69c1c054cdc6046d47b43675
Adresse 6] , [Localité 3], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 503 337 487 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 14/09/2026 CONVOQUE d'ores
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