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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c621cdc6046d47f55212

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [S] [V], es qualité et représentée à l'audience

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a4ecdc6046d47fb6f0e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e602eccdc6046d47e33b36

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Reprise de 24 salariés sur 27 (avant retraitement d'un salarié ayant Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a0d7cdc6046d47e9f031

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) représentée par Monsieur [O] [L], Monsieur [Z] [N], représentant des salariés, et la SELARL MJ [C] représentée par Maître [I] [G] ont comparu.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e274dccdc6046d479b85c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[U] & ASSOCIES en la personne de Me [F] [U] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation pour une durée de 6 mois avec une convocation intermédiaire au MARDI 10/03/2026 à 08 H30

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e2750dcdc6046d479b88c6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S] & ASSOCIES en la personne de Me [H] [S] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation pour une durée de 6 mois avec une convocation intermédiaire au MARDI 10/03/2026 à 08 H30

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da17f3cdc6046d47dd2cd0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

fait assigner Monsieur [H] [S] [L] [Y], [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 831 798 707 ayant pour activité Petit bricolage et petits travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c999d0cdc6046d477170fb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a fait assigner Monsieur, [O], [J], [L],, [Adresse 1], immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 510 953 789 ayant une activité de travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99a03cdc6046d47717516

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FINANCES PUBLIQUES a fait assigner la société REUJAM (SARL),, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 844 119 990 ayant pour activité tous travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b9bcdc6046d477194fc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

acte en date du 16/12/2025, l' URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner Monsieur, [S], [Y],, [Adresse 1], immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 831 824 495 ayant une activité de travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e326cfcdc6046d47a8ed10

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SIRVENTE Jean-Baptiste Substitut du Procureur de la République a comparu à ladite audienc et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf70b6cdc6046d4782437b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 919 948 430 - 2022 B 5670 Nom commercial : « PRESTIGE IMMOBILIER » (Représentée par Madame Violaine TIEPPO Épouse MANIGLIO, Présidente, en personne

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf748ccdc6046d47828287

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

E0002283 N° PCL : 2026J00086 N° RG : 2026P00097 SCOP ECOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 381 083 088 - 2014 B 178 (Représentée par Madame [S] [P] [J] Épouse [L], Gérante, en personne

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69fb4d94cdc6046d47ccd266

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

: Mme Adèle ALBANO Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [I] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [G] [Y] DEBITEUR COOPARL SOCIETE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d19cdc6046d47fc70d7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. : 2025005869 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c401cdc6046d47e4b990

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le dirigeant explique avoir toujours de l'activité même si il travaille à perte depuis quelques mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 15 septembre 2021, Madame [W] [C] est devenue salariée de la société NES-THEIS en signant un contrat de travail à durée indéterminée VRP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a182bacdc6046d47e9bd78

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 935 233 262 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ebf5cdc6046d479cfc43

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du 29/10/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [K] [W] [J] café, débitant de boissons, FDJ, loto, PMU, presse, relais colis [Adresse 1] fixant la durée de la période

Source officielle

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