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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c621cdc6046d47f55212
22 octobre 2025
des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [S] [V], es qualité et représentée à l'audience
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a4ecdc6046d47fb6f0e
7 avril 2025
Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés
Chambre Procédures Collectives 3
69e602eccdc6046d47e33b36
21 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
* Reprise de 24 salariés sur 27 (avant retraitement d'un salarié ayant Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0d7cdc6046d47e9f031
9 octobre 2025
La société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) représentée par Monsieur [O] [L], Monsieur [Z] [N], représentant des salariés, et la SELARL MJ [C] représentée par Maître [I] [G] ont comparu.
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e274dccdc6046d479b85c4
13 janvier 2026
[U] & ASSOCIES en la personne de Me [F] [U] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation pour une durée de 6 mois avec une convocation intermédiaire au MARDI 10/03/2026 à 08 H30
69e2750dcdc6046d479b88c6
[S] & ASSOCIES en la personne de Me [H] [S] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation pour une durée de 6 mois avec une convocation intermédiaire au MARDI 10/03/2026 à 08 H30
69da17f3cdc6046d47dd2cd0
9 avril 2026
fait assigner Monsieur [H] [S] [L] [Y], [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 831 798 707 ayant pour activité Petit bricolage et petits travaux
69c999d0cdc6046d477170fb
15 janvier 2026
la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a fait assigner Monsieur, [O], [J], [L],, [Adresse 1], immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 510 953 789 ayant une activité de travaux
69c99a03cdc6046d47717516
FINANCES PUBLIQUES a fait assigner la société REUJAM (SARL),, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 844 119 990 ayant pour activité tous travaux
69c99b9bcdc6046d477194fc
acte en date du 16/12/2025, l' URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner Monsieur, [S], [Y],, [Adresse 1], immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 831 824 495 ayant une activité de travaux
Trib. de Commerce
69e326cfcdc6046d47a8ed10
14 janvier 2025
SIRVENTE Jean-Baptiste Substitut du Procureur de la République a comparu à ladite audienc et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.
Chambre 08
69bf70b6cdc6046d4782437b
14 janvier 2026
IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 919 948 430 - 2022 B 5670 Nom commercial : « PRESTIGE IMMOBILIER » (Représentée par Madame Violaine TIEPPO Épouse MANIGLIO, Présidente, en personne
chambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
E0002283 N° PCL : 2026J00086 N° RG : 2026P00097 SCOP ECOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 381 083 088 - 2014 B 178 (Représentée par Madame [S] [P] [J] Épouse [L], Gérante, en personne
Chambre 05
69fb4d94cdc6046d47ccd266
22 avril 2026
: Mme Adèle ALBANO Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [I] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [G] [Y] DEBITEUR COOPARL SOCIETE
Procédures Collectives
69ae0d19cdc6046d47fc70d7
21 octobre 2025
. : 2025005869 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c401cdc6046d47e4b990
12 janvier 2026
Le dirigeant explique avoir toujours de l'activité même si il travaille à perte depuis quelques mois.
69cd192bcdc6046d47bc41b8
7 janvier 2026
Le 15 septembre 2021, Madame [W] [C] est devenue salariée de la société NES-THEIS en signant un contrat de travail à durée indéterminée VRP.
69a182bacdc6046d47e9bd78
15 avril 2025
ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 935 233 262 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne
69b4ebf5cdc6046d479cfc43
du 29/10/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [K] [W] [J] café, débitant de boissons, FDJ, loto, PMU, presse, relais colis [Adresse 1] fixant la durée de la période
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