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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f6159dcdc6046d4755f159
14 avril 2026
pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. 4.
69f61641cdc6046d475600ea
Trib. de Commerce
69ae5557cdc6046d4700ed35
7 avril 2025
Si l'origine de l'incendie ne fait aucun doute, la SA BPCE ASSURANCES IARD considère l'origine criminelle et s'appuie sur cet argument pour refuser l'indemnisation.
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
Olivier PUIG ([Localité 2]) 4/ Société de droit allemand HDI GLOBAL SE, anciennement dénommée HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG agissant en qualité d'assureur de responsabilité civile de la SA CMD Pris
69f616f0cdc6046d47560c99
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
. (…) le montant de 1.795.069,34 € qu'IBM se plaint d'avoir réglé une seconde fois, se trouve intégré au montant de 2.829.425,20 € versé aux sous-traitants de rang 2 qui correspond à l'indemnisation du
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J58 ENTRE * SARL CHASP * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître BOMPARD Fabien - * [Adresse 2] * GDR AVOCAT prise
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
GREFFE LE 21 AVRIL 2026 5 ème CHAMBRE DEMANDEUR CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société européenne, ayant son siège social situe [Adresse 1], immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374, prise
chambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
Copie exécutoire : CIVIS PROTECTION JURIDIQUE prise en la personne de M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a096cdc6046d479ad8d6
11 mai 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Baisse de la fréquentation… diminution des achats pour cause d'inflation… l'accès à la boutique a été rendu difficile du fait des intempéries
69f1e9e6cdc6046d47f488c4
24 avril 2026
Les difficultés sont liées aux intempéries combinée à la casse du moteur empêchant le navire de sortir en mer et de vendre le poisson.
69e30655cdc6046d47a6647f
6 janvier 2025
par Maître VILLEVIEILLE Katia - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS ILES & CONTINENTS [Adresse 3], RCS 831481536 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant * SELARL RM MANDATAIRES prise
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dee6cdc6046d473bce71
20 avril 2026
Le Tribunal constate la recevabilité de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif intentée par la SELARL LGA prise en la personne de Maître [B] [E] à l'encontre de Madame [N] [O].
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
Sur la demande tendant à réserver l'indemnisation des frais de gardiennage La société SATT sollicite que soit réservée une éventuelle indemnisation relative aux frais de gardiennage exposés en lien avec
6a0493eacdc6046d4799f91d
7 mai 2026
A l'audience, ECO RENTAL GROUP SARL soutient qu'après avoir pris du retard dans les règlements durant la saison estivale, elle s'est rendue compte que la prestation ne correspondait pas au montant annoncé
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la Société et a désigné : * Monsieur [E] [N] en qualité de juge-commissaire ; * la SELARL JSA, prise
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
*Vu le Vessel Sharing Agreement, *Vu l'article 1103 et suivants du Code civil, *Vu la Convention de Bruxelles, * Donner acte à la société CMA CGM SA de ce que la présente action en garantie est intentée
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
Pire, la société MILEGA SERVICIOS a fourni des traductions avec de véritables contresens, démontrant une absence totale de prise en compte du contexte.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
réception du 13 avril 2021 adressé à AXIS, la société EIFFAGE a signalé plusieurs difficultés affectant l'exécution du marché, notamment : * Des modifications de planning et d'études ; * L'absence de prise
CHAMBRE 03
69de8e13cdc6046d473cb6c2
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00101 DEMANDEUR SAS EUROLEV VERTICAL SOLUTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenté
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