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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
La société FORTIL GROUP rachète ensuite progressivement ces actions à un prix significativement supérieur.
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
par la dirigeante pour la période de juin 2025 à mars 2026 laisse apparaître les éléments suivants : Chiffre d'affaires : 160.403€ Résultat de l'exercice : 73.530€ SITUATION PREVISIONNELLE […] PROPOSITION
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
Des documents comptables, le Tribunal pouvant ensuite et ainsi statuer, la société [W] ne s'opposera plus à la demande de la SGP.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Le 21 novembre 2022, la société LIVRATEL a ensuite donné congé à son bailleur à effet au 31 juillet 2023, sans régler ses arriérés de loyers.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
Sur proposition des Ateliers de [E], la société TIPIKS L'EPINE a donc fait l'acquisition d'une turbine d'occasion complète (outre d'un multiplicateur et de deux accouplements), que Ateliers de [E] était
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Elle soutient que le chantier a connu un décalage d'environ une année par rapport au planning contractuel initial et que cette prolongation serait exclusivement imputable au maître d'ouvrage.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
société [O], desquels seront extraits uniquement les éléments concernant les clients et prestataires ci-dessus énumérés ; (v) une copie de tous documents et/ou correspondances, papiers / électronique à entête
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
société [G] est une société spécialisée dans le financement d'équipements professionnels, qui intervient en qualité de crédit-bailleur en acquérant un matériel auprès d'un fournisseur pour le louer ensuite
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Ensuite, à supposer que les modalités de chargement soient critiquables, il appartient au transporteur d'émettre les réserves lors de ce chargement et de la prise en charge des marchandises.
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