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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16c286cdc6046d47170c50

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2a9cdc6046d47170f6b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête déposée au greffe le 7 mars 2025, la SARL LA MAUVAISE REPUTATION a fait opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉSINES PÈRE ET FILS maintient sa demande en paiement car elle considère que la somme de 15.088,50 Euros correspond aux deux devis acceptés et aux factures établies suite aux travaux réalisés.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il n'appartient pas au Juge des requêtes d'aller sur le fond de l'affaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36ff3cdc6046d47adafec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [C] [O] a été appelé à comparaître en audience publique du 6 mars 2026 et ce, par exploit de Commissaire de justice en date du 11 décembre 2025 (modalité de remise de l'acte : à l'étude).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [A] [L] a été appelé à comparaître en audience publique du 24 avril 2026 et ce, par exploit de Commissaire de justice en date du 18 mars 2026 (modalité de remise de l'acte : à l'étude).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 08/04/2026, délivré à la requête de la SA SOCIETE GENERALE, la demanderesse créancière pour la somme de 89 592,20 €, a assigné le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74656cdc6046d47ff1c1c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par requête déposée au Greffe le 13/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74663cdc6046d47ff1d29

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par requête déposée au greffe le 09/03/2026 le liquidateur judiciaire sollicite l'allongement du délai de dépôt de la liste des créances de 6 mois supplémentaires à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7468ecdc6046d47ff20a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte d'huissier de justice du 11/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière pour la somme de 78788.56 €, a assigné le débiteur devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e746bbcdc6046d47ff245a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 17/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière pour la somme de 12510.60€, a assigné le débiteur devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b94bacdc6046d4720f268

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du14/04/2026, délivré à la requête de la SARL JOYE, la demanderesse créancière pour la somme de 15 633.58 €, a assigné le débiteur devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cet acte mentionne que la réalisation d'une pergola utilisée comme terrasse couverte pour la clientèle a été réalisée précédemment à cette cession en l'absence d'autorisation d'urbanisme.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A l'audience collégiale de mise en état du 6 septembre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°3, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

Pour la première fois appelée à l'audience du 10 septembre 2024, cette affaire est renvoyée à plusieurs reprises avant d'être retenue à l'audience du 11 mars 2025.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après requête en injonction de payer diligentée par la société AKHIMI SAS, une ordonnance du président du tribunal de céans en date du 17 novembre 2022 a condamné la société KAIROS AGENCY SASU à payer

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En soutien de sa requête, M. [G] verse au dossier les bulletins de souscriptions établis le 23 janvier et le 27 février 2024 justifiant l'acquisition de titres pour un montant total de 100.000 €.

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