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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d2bb8acdc6046d473b93c6
28 mai 2025
La SARL AVP IMMO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881 887 624.
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
dans les locaux de la société LEI LACOUR EXOTIC INTERNATIONAL et aux frais exclusifs de la société RESEAUX BUREAUTIQUE.
Trib. de Commerce
69ca7ff0cdc6046d47837f44
22 octobre 2025
La société société MAK & NGUYEN estimant que cette demande ne provient que d'un intérêt personnel de la société FRANCHISE FOOD et n'est pas conforme à l'intérêt social de la société MAK & NGUYEN, s'oppose
CCC
69c3ef7ecdc6046d47e8cbf1
14 janvier 2026
Par ailleurs, l'étude de sa situation économique et sociale effectuée lors de l'audience en chambre du conseil a permis de révéler que cette dernière société s'abstenait de publier ses comptes sociaux
Chambre 05
69f6f34acdc6046d476af757
8 avril 2026
Qu'il semble que la société n'a plus d'activité au siège social, Que la partie demanderesse justifie que la créance qu'elle revendique est certaine, liquide et exigible et que les tentatives de recouvrement
Chambre 2-6
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique [V], (RCS [Localité 1] 908 730 070), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
audience ordinaire
69e2be3bcdc6046d47a124c0
6 janvier 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau de Draguignan ET : Société
Référé mercredi salle 3
69d40134cdc6046d47546340
9 juillet 2025
: comparant par Me DUPRE Jérôme, Avocat (L0079) ET : SARL SOLUTION IMMOBILIERE ORLEANAISE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 533 620 134 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs
Référé
69cc5e83cdc6046d47ac89b4
11 juillet 2025
[C] [T], il est de jurisprudence qu'une clause attributive de compétence territoriale est inopposable à la partie qui saisit le juge des référés.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d7c4cdc6046d470f654d
8 juillet 2025
, * Condamner la société URBATECH à payer à la société FONCIERE BERTRAND la somme de 164 500 € à titre de pénalités de retard, * Condamner la société URBATECH à payer à la société FONCIERE BERTRAND la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8779acdc6046d4783406f
10 juillet 2025
Ainsi, par contrats en date du 17 juin 2022, la société [Adresse 1] a confié à la société RESEAUX DE TRAVAUX PUBLICS – URBATIS (RTP URBATIS) la réalisation des travaux du lot Voiries et Réseaux Divers
Chambre 2-3
69d96c80cdc6046d47d0c126
2 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS FAUST FRANCE, (RCS Paris 326 752 029), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f31309cdc6046d47104c94
28 avril 2026
DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002056 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social
69e738d9cdc6046d47fdf6b0
20 avril 2026
bancaire débiteur de 5 319,26 euros pour l'un et débiteur de 5 402,27 euros pour l'autre auprès de la banque Société Générale).
LUNDI
6a04a1c8cdc6046d479ae9e1
11 mai 2026
de mandataire judiciaire de la société KAIROS AGENCY SASU CREANCIER * société AKHIMI SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19627bcdc6046d47596f4d
4 mai 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025110034 23/02/2026 ENTRE : Société de droit allemand [P] DIGITAL [B], dont le siège social est [Adresse 1] ALLEMAGNE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN
Chambre 04
69f2867fcdc6046d47050516
2 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00680 Par acte en date du 26 Août 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal
69f28708cdc6046d47051029
Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00683 Par acte en date du 5 Août 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal
Chambre 06
69f42f45cdc6046d472c2363
1 juillet 2025
Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J01386 Par acte en date du 4 Février 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal
69f4508fcdc6046d472f9587
La créance invoquée, qui s'élève à 27279,95 € dont 10446,95 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 27/08/2024.
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