A l'issue des débats le débiteur a été avisé que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 29/04/2026.

dans une relation régulière depuis 2018, que ce relevé de situation arrêté au 21 avril 2022 n'est pas un relevé comptable basé sur des factures affectées de leur règlement, qu'il fait apparaitre un solde

Par LRA/R en date du 3 juillet 2023, elle a déclaré ses créances entre les mains de la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Me [U] [D], es-qualité de mandataire judiciaire, au titre du solde débiteur du

pièces versées à l'appui de l'assignation, et des déclarations faites que Monsieur [F] [D] [H] ne peut faire face au passif exigible avec l'actif disponible dont il dispose, les comptes présentant un solde

Le débiteur et le représentant des salariés ont été régulièrement convoqués à l'audience de ce jour. Le Parquet a été avisé de l'audience.

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M.

Débats en audience publique le 05/11/2024.

MILLET, Greffier DEBATS à l'audience publique du 09 octobre 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : SELARL

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 5 Mars 2025 où siégeaient M.

Parallèlement, la BANQUE CIC OUEST mettait en demeure la société LET GESTION. de régler sous trente jours le solde débiteur de son compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] d'un montant de 665,58

Le solde débiteur du compte courant s'élève à 18 900,00 €.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 4 juin 2025 Greffier lors des débats M.

Il expose que, à la date de signature de l'acte, son compte courant bancaire présentait un solde créditeur de 691,94€, puis le mois suivant un solde débiteur.

l'activité par le biais de 9 factures, d'un montant total de 6 379,79 euros, en paiement desquelles la société AMORTISOL n'a versé que trois règlements partiels de 500 euros chacun, soit 1 500 euros, le solde

et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DERRIEN Yves DUPIN assistés lors de es débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audi ence publique du 27/08/2025 Jugement

neutralisation des consommations estimées et prise en compte des consommations réelles et abonnements, taxes et pénalités contractuelles afférents jusqu'à la date de résiliation, font apparaître un solde

Le 16 avril 2024, après un préavis de 60 jours, la SOCIETE GENERALE clôture le compte courant professionnel et met en demeure la SAS ENTRE XIII ET 15 de régler le solde débiteur de 1 976,59 €.

parts de ladite société ; Monsieur [L] [J] cédant une part sur les 150 dont il était détenteur au bénéfice de ce même acquéreur ; Le 17 septembre 2024, Monsieur [L] [J] a cédé à Monsieur [O] [D] le solde