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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b39e32cdc6046d477ee093
4 juillet 2025
de commerce : « L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles Les biens, droits, obligations et sûretés dont il est titulaire
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a50cdc6046d479924cf
7 mai 2026
Maintient Gérard LE ROUX Juge Commissaire Titulaire. Maintient Françoise DEIS Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [D] [L] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.
Pcl
69a520accdc6046d4736e462
11 avril 2025
Nomme Mme [T] [Y] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
LUNDI
6a04a5adcdc6046d479b22c3
11 mai 2026
Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 décembre 2025 par : Hervé BONNAN, juge remplissant la fonction de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b218cdc6046d474e3745
28 avril 2026
Les biens que la loi déclare insaisissables de droit ne sont pas pris en compte pour déterminer la valeur de l'actif.
audience ordinaire
69e2ecb5cdc6046d47a4077c
13 janvier 2026
Désigne Mme [Y] [Z], Juge Commissaire titulaire, Mme R.
5ème chambre
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
[G] à payer à JoberGroup la somme de 13 800 € TTC avec intérêts au taux annuel contractuel de 10% à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture soit à compter du 13/01/2024 pour
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb23c7cdc6046d47c93332
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [U] [R] Travaux publics, terrassement [Adresse 1] N° du Registre du Commerce
69fb23e2cdc6046d47c9350b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE THIERCE Débit de boissons, bar, brasserie, friterie, traiteur, PMU, jeux
69fb23fdcdc6046d47c936ac
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU IT'S ON US L'audit de systèmes d'informations et des processus opérationnels
69fb2447cdc6046d47c93bc3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [E] [K] [S] [X] nom commercial : Le longchamp Bar, tabac, brasserie, articles
69f47815cdc6046d473239e3
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS VJ CHAUFFAGE (SAS) L'installation de chauffage, climatisation et pompes à chaleur.
69ef2c6fcdc6046d47b1a2ac
24 avril 2026
Nomme Mme [B] [A] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme [W] [D] en qualité de juge commissaire suppléant.
69ef2c80cdc6046d47b1a416
Nomme Mme [Q] [E] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
69ef2cc7cdc6046d47b1b239
Nomme Mme [Y] [I] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
69a5238ecdc6046d4737122d
3 octobre 2025
Nomme Madame [T] [N] en qualité de juge commissaire titulaire, et Madame Brigitte BORDELONGUE en qualité de juge commissaire suppléant.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1307cdc6046d47dcdc03
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS XXL LIVE (SAS) Stockage et location de matériel événementiel.
69da14b2cdc6046d47dcf8ae
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ECOTECHNIQUES (SASU) Conduite, entretien, maintenance et installation de climatisations, ventilations
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab2f2cdc6046d4787bd26
16 juillet 2025
décision à l'encontre de : SARL, [C], [R] , [Adresse 1] Représentée par M., [X], [C], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort En présence de Me, [A] pour le compte
69ce4819cdc6046d47d8d8f8
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : BIJOUTERIE [K] (SAS) nom commercial : BIJOUTERIE [K] Bijouteries, horlogeries [Adresse 1] N° du Registre
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