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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
Assignés par le demandeur suivant acte du 19/04/2021, en conséquence des pannes survenues sur une installation de chauffage et rafraîchissement de l'établissement exploité à [Localité 3], [Adresse 8] à
69f767a2cdc6046d477408ea
16 octobre 2025
Suivant exploit de commissaire de justice en date du 13 octobre 2022, la SAS [D] [J] a fait citer la SARL JC AUTO PLUS devant le tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins de la voir condamnera lui payer
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
Concernant la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements : La poursuite abusive d'une exploitation déficitaire et irrémédiablement compromise
chambre 1-5
69d00374cdc6046d4704856d
2 juillet 2025
LA PROCEDURE LEASECOM a, par acte extrajudiciaire du 15 avril 2024, assigné ADET.DIFFUSION ; par cet acte et à l'audience du 3 décembre 2024, elle demande au tribunal au visa des articles 1103 et 1104
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par contrat en date du 1 er avril 2022, la société TENTATION TRAITEUR SARL, qui exploite
Référés
69de2927cdc6046d4731b3fc
2 avril 2025
[Q] [Z], gérant Comparant Par exploit de Me [K] [M], commissaire de justice à [Localité 2] du 30 janvier 2025, d'avoir à comparaître devant Nous pour une première audience de mise en état, le 5 mars
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32dc0cdc6046d470feefe
22 octobre 2025
A cette date, Monsieur [Q] [N], gérant de la SARL LJ ARIANA, s'est présenté et a été entendu en ses explications desquelles il ressort que sa société est en cessation des paiements depuis le 25/08/2025
R E F E R E
69ab985fcdc6046d47ca8179
5 janvier 2026
Benjamin BOISSIERE Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 15/12/2025 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante
69e3536bcdc6046d47abd455
16 avril 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * vu les conclusions de la société CEGID du 4 février 2026 ; * vu les conclusions de Monsieur
69b9a986cdc6046d470283e3
19 janvier 2026
DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juillet 2021 : Nous, , juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa
69c046e0cdc6046d47935844
14 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Pour les besoins de son entreprise individuelle de vente de pâtes fraîches exploitée
6a0c062ccdc6046d47290a3f
13 mai 2026
1] représenté par Me Victor RIOTTE [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR [C] [V], [Adresse 4] 500 284 559 RCS [Localité 2] représenté par Me Martial JEAN [Adresse 5] Comparante Par exploit
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f770bcdc6046d477e8658
15 mai 2026
Suivant requête arrivée au greffe le 10 avril 2026, l'administrateur judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69b367c5cdc6046d477aebd8
8 septembre 2025
C'est dans ce contexte que par exploit en date du 7 mars 2025, la société NANCEO SAS a assigné la société MAUNIER 1986 SAS aux fins de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil, les
69a14ecccdc6046d47e4cd87
4 avril 2025
1 323,48 euros TTC et, n° FVE2100767 du 25 novembre 2021 de 1 340,54 euros TTC, la créance totale de 8 011,14 euros TTC est bien certaine et exigible ; Que seuls les bons de livraison vierges sans visa
69fdb467cdc6046d4707eda3
7 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES Maître [Y] [C], agissant pour le compte de Caisse de [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance
69caab7dcdc6046d47872eb7
23 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Maître, [I], [D] agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance
69caac34cdc6046d47874079
LES MOYENS DES PARTIES Maître, [E], [D] agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance
DELIBERE REFERE
69bebccccdc6046d4772f96b
septembre 2025, Vu pour le défendeur, la Société de Confortement et de Rénovation Bâtiment (SAS) : les conclusions déposées à l'audience du 29 Septembre 2025, Exposé de l'affaire : Les faits : Par exploit
AFFAIRES COURANTES
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
2 octobre 2025
La société GROUP ESUS exploite au sein dudit bâtiment un food-court sous l'enseigne « [Adresse 3] » et délègue l'exploitation des corners de restauration au travers de souslocations.
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