Moyens et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse, Sur l'irrecevabilité de l'opposition, La société [Y] se prévaut des dispositions des articles 1415 et 1416 du code de procédure civile,

1 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

176,17 € à titre de clause pénale en vertu des conditions générales de vente ; La somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

du Code de Procédure Civile.

Dès son utilisation, Monsieur [X] constate des avaries récurrentes : pompe à eau douce défaillante, températures anormalement élevées sur les cylindres 2 et 3, et pollution de l'huile moteur par une forte

4 000 € au visa de l'article 32-1 du Code de procédure civile.

En défense la société YMOTEK requiert du tribunal de : Vu les articles L 330-3, R 330-1 du code de commerce, Vu les articles 133, 134, 466-3 et 865 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON - Me WILHELEM COMPARANT Défendeur(S) : [Y] [B] [Adresse 2] ès qualités de caution solidaire de la SAS LA CROUSTILLANTE [Localité 3] Représentant

, sa liquidation judiciaire, * Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure comme frais de justice au sens de l'article 696 du code de procédure.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

La société Ydl 1650 demande à Madame la Présidente du Tribunal de Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 861-2 du code de procédure civile

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

prêt n° 9108968 : 2 482,72 euros Au titre du prêt n° 9124026 : 2 091,16 euros Au titre du prêt n° 9143145 : 3 763,86 euros Les dispositions de l'article 2288 du code civil énoncent que : « Le cautionnement

code civil, Vu les articles L. 110-1, L. 622-28, L. 641-3 et L. 644-3 du code de commerce, Débouter Madame [A] [K] et Monsieur [L] [K] de leurs demandes, Condamner Madame [A] [K] à payer à la CAISSE

Elle demande donc au Tribunal de : Vu l'article 654 al.2, 114 et 668 du Code de procédure civile Vu l'article 1104, 1217, 1231-2 et 1366 du Code civil, Vu l'article 873-1 du Code de procédure civile,

455 du Code de procédure civile.

du code civil ; CONDAMNER la société CLAISSE RAIL à payer à la société MILLET SAS la somme de 20.000 € à titre d'indemnité de procédure sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

à payer à la SCI CHATEAU DE MOLE 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la SELARL EKIP, mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître [E] [B]

Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile.