[M] [K] [A], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (Togo), devant ce tribunal pour l'audience du 1er octobre 2025.

frais engagés par la société [Y] pour obtenir le paiement de sa créance.

Créée en décembre 2020, son siège social se situe à [Localité 1] dans le Rhône. Elle intervient essentiellement pour démarcher des prospects pour le compte de ses clients.

A l'audience, la société DVV actualise sa créance à la somme de 108 866,61 euros.

21-3225332-1.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 Nº RG: 2026R00097 DEMANDEUR SARL SOCIETE COMMERCIALE [E] [Adresse 1] Représentée par le Cabinet [Localité 1] RIAHI pris en la personne de Me Julien BRUNET

Condamner la société JELO aux entiers dépens, dont les frais dits de recouvrement imputables au créancier d'une condamnation judiciaire exécutée par commissaire de justice.

Copie exécutoire : Me Rémy BELLENGER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-20 JUGEMENT PRONONCE LE 04/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe

Un paiement direct a été convenu entre le donneur d'ordre et la société Pro Evolution Bat's. Le donneur d'ordre, par erreur, a réglé à la société Pro Evolution Bat's la somme de 159 956,06 euros.

Toutefois, la caution solidaire de Mme [D] au titre du 1 er prêt étant limitée à 108 000 euros, la créance de la société CIC afférente à ce prêt ne sera exigible que pour ce montant et non le montant de

Condamner la société TISSAGES DENANTES au paiement de la somme de 1 500€ à la SAS [Y] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Deux factures ont été émises, l'une pour la période du 26 septembre au 30 septembre 2024 pour un montant de 1 888,34 euros et la seconde pour la période du 1 er octobre au 22 octobre 2024 pour un montant

Cette disposition est d'ordre public».

Ce dernier doit alors acquitter entre les mains du créancier les échéances convenues avec lui et qui restent dues à compter du transfert de la propriété ou, en cas de location-gérance, de la jouissance

[H] [A] aux entiers dépens, * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit. M.

affaire par Assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, assisté de : ENTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18/05/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Référence : 2025002419 ENTRE : IMMOBILIERE [Localité 1] SA –

* Néanmoins, M., [U] a d'ores et déjà provisionné entre les mains de l'exposant la somme de 37 150 €, « couvrant » la 1 ère échéance de remboursement, exigible entre avril et mai 2026.

Condamner ONETECH ENGINEERING aux entiers dépens, dont les frais de greffe à 138,76 euros.

En conséquence, le tribunal condamnera CIEL MON ORDI aux entiers dépens.