Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 17/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

394 et suivants du code de procédure civile, PAGE 2 Vu l'assignation délivrée à la société MAX PPP à la requête de Madame [R] [J] le 23 juin 2025, Vu l'accord intervenu entre les parties en date du 17

Une déclaration valant saisie a été inscrite sur un véhicule Renault Master de 2015 le 17/07/2025.

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

PART, ET : La SARL MOUED, ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 914 993 654, Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 17

LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Réputée contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 17

LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Réputée contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 17

prétentions de la société [P], Condamner à titre provisionnel la société L'AUDIENCE à payer à la société [P] la somme principale de 5 512,49 euros TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 17

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur [R] [N] à payer à la SAS Prioris la somme de 20 954,83 euros, assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 17

Le débiteur et la représentante des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 avril 2026 en chambre du conseil le 20 mai 2026 pour être entendus et faire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2023F00773 société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] C/ SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION

procédure civile, RECEVOIR la société hollandaise [Localité 3] VISSER [J] [Z] en ses demandes ; CONDAMNER SARL LE FLEURISTE à payer à la société hollandaise [Localité 3] VISSER [J] [Z] la somme de 17

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1377 Numéro de Procédure collective

dommages et intérêts les sommes suivantes : * 15.000 € à chacun des parents (soit 30.000 €) * 10.000 € à chacune des sœurs (soit 20.000 €) Par la suite, selon décision unique de l'associé en date du 17

Le 17/03/2025 la société FROIDCLIM met en demeure par LRAC la société [F] de procéder au règlement des factures en attente. C'est en l'état que l'affaire se présente auprès du Tribunal de céans.

dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 26 février 2024, déposé à l'étude, [L] assigne [M] [B] [V] devant ce tribunal, lui demandant au principal le paiement de la somme de 17

auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République ajdointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 17

Suivant acte de commissaire de justice du 17 mars 2026, la Selarl [M], ès qualités de mandataire liquidateur de M. [S] [B] a fait assigner M.

FAITS ET PROCEDURE : La société DISCOVERY KEBAB a souscrit le 17/10/2022 un contrat de fourniture d'électricité et de gaz auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE, intitulé « Contrat Garanti / Contrat

la société NATIONAL PNEU SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 556,38 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17