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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64db3cdc6046d47e90fd2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage de maintenir une entreprise et de sauvegarder les emplois ; Qu'ainsi, l'esprit du titre II du livre VI du Code de Commerce se trouve respecté, il échet d'arrêter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64dcbcdc6046d47e91114

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage de maintenir une entreprise et de sauvegarder les emplois ; Qu'ainsi, l'esprit du titre II du livre VI du Code de Commerce se trouve respecté, il échet d'arrêter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e65f5bcdc6046d47eade42

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage de maintenir une entreprise et de sauvegarder les emplois ; Qu'ainsi, l'esprit du titre II du livre VI du Code de Commerce se trouve respecté, il échet d'arrêter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66617cdc6046d47ee7a7d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage de maintenir une entreprise et de sauvegarder les emplois ; Qu'ainsi, l'esprit du titre II du livre VI du Code de Commerce se trouve respecté, il échet d'arrêter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a3cacdc6046d47f30278

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

conformément aux dispositions légales, * Règlement des autres créances à hauteur de 100% sur 10 ans, par échéances progressives, sans intérêt, la première échéance exigible à la date d'anniversaire de l'arrêté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec59cdc6046d479d314c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

créance n'a pu être recouvrée malgré les mesures d'exécution dirigées contre Monsieur [O] [Z] [J], Ayant entendu Monsieur [Z] [O], en ses explications, faisant part du manque total de trésorerie et de l'arrêt

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ef2dcdc6046d47b34149

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

faire droit * CONDAMNER Monsieur [B] [O] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société " LE TEMPS D'UNE RENOV' ", au paiement de la somme de 12.664,15 €, suivant décompte provisoire arrêté

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafc93cdc6046d4720b089

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A cette audience ont comparu : * La société GROUPE EMPREINTE (SARL), représentée par, [F], [A] et, [U], [O], lesquels sollicitent l'arrêté du plan de sauvegarde de la société GROUPE EMPREINTE conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6d53cdc6046d4728c178

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu qu'à l'audience du 23/04/2024, le tribunal de céans a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 24/09/2024, un arrêt de la cour d'appel d'Angers en date du 27/03/2024 ayant ordonné l'arrêt

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f7a8cdc6046d47a0246a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Y] [G] dont le siège est à [Adresse 2] a demandé au [Etablissement 1] de prononcer la résolution du plan de continuation arrêté par jugement du 17 avril 2024, constater le nouvel état de cessation des

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TCOM

.

69c91e32cdc6046d47653a95

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu l'arrêt de la Cour d'Appel d'Amiens rendu le 27 novembre 2025 prononçant l'annulation du jugement du 12 février 2025 ; Renvoyant les parties devant le tribunal de commerce de Compiègne saisi pour la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0c0d9ccdc6046d472999f0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

justifie de l'avenir de l'activité, des modalités du maintien et du financement de l'entreprise, du règlement du passif ainsi que des garanties fournies pour en assurer l'exécution ; Il convient de l'arrêter

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Trib. de Commerce

6a16db84cdc6046d47192b40

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026, la CAISSE D'EPARGNE CEPAC a fait assigner la SARL AUX DEUX CREMIERES devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 51 517,23 euros, arrêtée

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664e6cdc6046d47ee65f7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : Monsieur [C] [B] [N] [A] [Adresse 2] RCS A 434524641 (2001A00059) ATTENDU que par jugement en date du 09/06/2015, le Tribunal de céans a arrêté

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6654ecdc6046d47ee6c24

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2014, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL [K] [N] [Adresse 2] RCS B 403266240 (1995B00451) ATTENDU que par jugement en date du 23/06/2015, le Tribunal de céans a arrêté

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6891fcdc6046d47f0eea6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[I] [Adresse 2] RCS B 389060666 (1992B00432) ATTENDU que par jugement en date du 01/03/2016, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de la SAS CHARPENTE INDUSTRIELLE LAMELLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e689b6cdc6046d47f0f957

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARLU AVENTIS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] RCS B 417519923 (2006B00361) ATTENDU que par jugement en date du 31/03/2016, le Tribunal de céans a arrêté

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e742a9cdc6046d47fecd5c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

diligences réalisées (pièce annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e74315cdc6046d47fed4ec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

diligences réalisées (pièce annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter

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TCOM

Chambre 8

69bd68eccdc6046d47575af1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR CE Le 08 octobre 2025 les parties ont comparu en chambre du conseil ; Attendu qu'il y a lieu de prononcer la résolution du plan de la société ACTB arrêté le 17 juillet 2024 par le tribunal de commerce

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