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1 517 résultats pour « BOISSEAU Pierre DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad86ecdc6046d47b9f159

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, à la décharge de Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [J], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39337cdc6046d47ddadfb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, à la décharge de Maître, [Q], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [Z], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397d9cdc6046d47de0b4f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, à la décharge de Maître, [H], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [G], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b979cdc6046d47528fb7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Madame [M] [S], salarié(e), a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d2decdc6046d4754ad18

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sur décision du Juge-Commissaire pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou d'une vente aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d444cdc6046d4754cadd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 890 243 256 (2020B01409) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ef97cdc6046d47572a1b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 813 419 256 (2015B01126) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732edcdc6046d473d639d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Madame, [Y], [B], salarié(e) a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00718-2025F02014 Madame [W] [B] C/ SAS FRANFINANCE LOCATION SELARL EKIP'ès qualités de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la société BATC SASU a transféré son siège social le 17 avril 2025 au [Adresse 5], [Localité 3] [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c55fcdc6046d47c96ea5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2023L02201 SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL C/ Monsieur [L] [F] DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69a9813acdc6046d47997852

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

exploit de la SARL NEKADI-LHERAUD, en date du 12/02/2026, Entendue, représentée par Maître Pauline MOREAU, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, substituant Maître Edwige HARDOUIN du barreau de Bordeaux

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b97cdc6046d47d723a0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE, [R] SARL N°PCL : 2024J01353 N° RG : 2025L03291 - 2025L02395 DEBITEUR : SARL

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35d81cdc6046d47d8502b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE SIWA SARL N°PCL : 2024J01707 N° RG : 2025L05433 - 2025L02150 DEBITEUR : SARL

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TCOM

LUNDI

69c317d6cdc6046d47d38d45

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00670 Société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET C/, [G], [F], [D] DEMANDERESSE Société ETABLISSEMENTS

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TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cet acte d'engagement énumère parmi les pièces contractuelles régissant leurs rapports, et fait référence parmi ces pièces contractuelles au CCAP ; ledit CCAP est produit en pièce 4 par Monsieur, [G],

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TCOM

VENDREDI

69c2d90acdc6046d47ce03ed

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle verse le devis aux débats.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1d7dfcdc6046d4755215c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e1bcdc6046d47e80d67

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] [C] C/ SARL [S] [F] DEMANDERESSE * SAS [O] [C], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la

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