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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad86ecdc6046d47b9f159
14 octobre 2025
, à la décharge de Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [J], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
69c39337cdc6046d47ddadfb
6 janvier 2026
, à la décharge de Maître, [Q], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [Z], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c397d9cdc6046d47de0b4f
27 janvier 2026
, à la décharge de Maître, [H], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [G], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b979cdc6046d47528fb7
8 janvier 2025
cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Madame [M] [S], salarié(e), a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69b1d2decdc6046d4754ad18
2 avril 2025
sur décision du Juge-Commissaire pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou d'une vente aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d444cdc6046d4754cadd
16 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 890 243 256 (2020B01409) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le
69b1ef97cdc6046d47572a1b
9 juillet 2025
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 813 419 256 (2015B01126) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le
69c732edcdc6046d473d639d
cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Madame, [Y], [B], salarié(e) a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00718-2025F02014 Madame [W] [B] C/ SAS FRANFINANCE LOCATION SELARL EKIP'ès qualités de liquidateur judiciaire
LUNDI
69fb10e5cdc6046d47c7a3f8
4 mai 2026
En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la société BATC SASU a transféré son siège social le 17 avril 2025 au [Adresse 5], [Localité 3] [Adresse 6].
69c2c55fcdc6046d47c96ea5
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2023L02201 SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL C/ Monsieur [L] [F] DEMANDERESSE
REFERES DELIBERE M. BALLON
69a9813acdc6046d47997852
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b0acdc6046d475b33ce
21 avril 2026
exploit de la SARL NEKADI-LHERAUD, en date du 12/02/2026, Entendue, représentée par Maître Pauline MOREAU, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, substituant Maître Edwige HARDOUIN du barreau de Bordeaux
Chambre 02 (chargement)
69c34b97cdc6046d47d723a0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE, [R] SARL N°PCL : 2024J01353 N° RG : 2025L03291 - 2025L02395 DEBITEUR : SARL
69c35d81cdc6046d47d8502b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE SIWA SARL N°PCL : 2024J01707 N° RG : 2025L05433 - 2025L02150 DEBITEUR : SARL
69c317d6cdc6046d47d38d45
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00670 Société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET C/, [G], [F], [D] DEMANDERESSE Société ETABLISSEMENTS
MARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
Cet acte d'engagement énumère parmi les pièces contractuelles régissant leurs rapports, et fait référence parmi ces pièces contractuelles au CCAP ; ledit CCAP est produit en pièce 4 par Monsieur, [G],
VENDREDI
69c2d90acdc6046d47ce03ed
3 octobre 2025
Elle verse le devis aux débats.
AFFAIRE COURANTE
69b1d7dfcdc6046d4755215c
23 octobre 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e1bcdc6046d47e80d67
5 mai 2026
[O] [C] C/ SARL [S] [F] DEMANDERESSE * SAS [O] [C], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la
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