TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2019J00263 SAS SOCIETE MOSAIC PLB N° RG: 2025L01018 Par jugement en date du 28 MARS 2019, le tribunal

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00418 SAS LES MOULINS DU LIBAN N° RG: 2025L01021 Par jugement en date du 17 MAI 2023, le tribunal

selon les modalités suivantes: Créances inférieures à 500 € : Apurement à 100% dans le mois suivant l'arrêté du plan.

Attendu que la SELARL [D] en la personne de Me [J] [B] [D] es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Attendu que la SELARL V&V prise en la personne de Me [B] [R] esqualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

des présentes chez la compagnie apéritrice HDI GLOBAL SE NL à son adresse [Adresse 2] (Pays-Bas) LIFT EQUIPT PTY Ltd Société de droit étranger Siège social: [Adresse 23] (Australie) (Maître Thomas MOLINS

Ouest (SA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître [N] DEFENDEUR(S) : EKOTECH FERMETURES (SAS) [Adresse 3] REPRESENTANT(S): Monsieur Eric HALL, président, représenté par Maître MOALIC

Cette ordonnance a été signifiée le 24 septembre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 février 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Lixxbail, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°682 039 078 a

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 20 décembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL MS [S] immatriculée au RCS de Paris sous le n° 527 833 271, a assigné

Le 29 février 2024, Iorga, ne souhaitant pas lever l'option d'achat, contacte Viaxel afin de restituer le véhicule et l'interroge quant aux modalités logistiques et financières de la restitution.

MEDIAPJ, qui n'a pu aboutir. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Monsieur [C] [M] a, par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2026, fait délivrer assignation, selon les modalités

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 avril 2024 suivant les modalités prévues aux articles 656 du code de procédure civile, la SA CIC Ouest, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 855 801 072, a assigné

La cession à [G] a été opérée selon les mêmes modalités. [H] a arrêté les paiements à compter du 30 juin 2023.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 7 mai 2024 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL RS NETTOYAGE INDUSTRIEL, immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 433 241 551

Les modalités de paiement convenues étaient les suivantes : 50.000,00 € à la signature du Contrat ; 150.000,00 € avant le 15 juillet 2024 ; Le solde de 189.071,23 € dans les 30 jours suivant la livraison

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 mai 2023, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société Forteresse Sécurité, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°884

Cette ordonnance a été signifiée le 21 septembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.