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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d6a0bdcdc6046d478ed281
2 octobre 2025
. : P202503697 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
chambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
À l'audience du 4 septembre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire établit un calendrier de procédure. 16.
audience ordinaire
69e2e5cacdc6046d47a399cb
6 janvier 2026
Rôle n° 2025/4964 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [F] [G], Mandataire
6a183b8ecdc6046d473bc89c
26 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 ENTRE : SARLU [M] [C] Acquisition et gestion de valeurs mobilières, la prise de participations
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
Le débiteur a notamment poursuivi son effort de développement par l'adjonction d'une nouvelle activité, de restauration, en sus de son activité de bar-tabac.
69e2d5e8cdc6046d47a29ec9
14 octobre 2025
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut du Procureur.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdd59cdc6046d4789e1a3
29 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006486 PROCEDURE : 2026/032 JUGEMENT DU 29/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
La demande a été communiquée au ministère public qui, avisé de la nouvelle date d'audience, est présent par Madame Louhibi, substitut de la procureure de la République, à l'audience en chambre du conseil
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Ce GIE a été notamment constitué dans le cadre des projets liés aux nouvelles lignes de transport en commun de la région parisienne.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
concomitante de richesses nouvelles.
CONTENTIEUX GENERAL
69b31202cdc6046d47740e52
15 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N.
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Nouvelles souscrites et de porter la plus grande attention sur les pièces fournies si elles émanent de ces cabinets
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
LAUBREAUX, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
La société ANJOU TP est réintervenue du 7 au 9 juin 2021, elle a enlevé l'Hormigon réalisé au mois de janvier puis elle a réalisé un nouvel Hormigon avec une nouvelle teinte, la teinte initiale ne convenant
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
Lors de cette audience les parties ont été renvoyées devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire, à l'audience du 12/11 2025 à 14 Heures.
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 2 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG 2024072877 P202303613
Chambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
Un nouvel actionnaire, Mme [P] [T] a pris une participation dans le capital de Waiting for the Sun et lui a consenti une avance en compte courant.
6ème Chambre A
69e2092bcdc6046d478e753c
8 avril 2026
de Monsieur [T] [P] [Z], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public.
69fdc159cdc6046d4708c383
6 mai 2026
de Monsieur [W] [M], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public.
Trib. de Commerce
69e05b74cdc6046d476689bb
3 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
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