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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53a87cdc6046d47d4766c
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e549fecdc6046d47d598c8
8 avril 2026
8 avril 2026
[G] [W], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e789cdc6046d47f75816
21 janvier 2026
21 janvier 2026
les premières difficultés trouvent leur origine dans l'ancienne auto-entreprise laquelle n'a jamais été formellement clôturée et pour laquelle aucune déclaration n'a été effectuée auprès de l'URSSAF durant
Source officielle.
69b7540ccdc6046d47ce318e
16 avril 2025
16 avril 2025
Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que le mandataire judiciaire émet un avis réservé quant à la poursuite de la période d'observation compte tenu de l'absence de tenue de comptabilité durant
Source officielleTrib. de Commerce
69b9b963cdc6046d4703b230
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Enfin, il indique que la société dispose au 1 er juillet 2025 d'une trésorerie positive et le budget de trésorerie tend à démontrer la capacité de la société à faire face à l'ensemble de ses charges durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baed8fcdc6046d471de0ef
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représentée par, [Z], [L] Assistée de Me Antoine CARDINAL, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Michel DURAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7a3ecdc6046d472992ec
28 janvier 2025
28 janvier 2025
que suivant avis écrit en date du 28/01/2025, le Ministère Public requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation que sous la réserve d'une possibilité de plan et sous réserve que durant
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e09cdc6046d478e473f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au 30 juin 2025 met en évidence une amélioration de la profitabilité, et ce malgré un recul du chiffre d'affaires, que la baisse du chiffre d'affaires est limitée au regard des événements survenus durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3dcd0cdc6046d47e6d215
22 octobre 2025
22 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003885 DEFENDEUR : M., [P], [E], [Adresse 1] N° RCS 801 097 494 801097494 COIFFURE En personne Intervenant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e68bcdc6046d47e7ed99
7 janvier 2026
7 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° RÔLE 2025 005849 DEMANDEUR : Me Michel GALY, [Adresse 1] En personne DEFENDEUR : ALTERNATEUR DEMARREUR RENOVATION
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3fbf8cdc6046d47ea0383
14 janvier 2026
14 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007959 DEFENDEUR LE LOCAL DALITROT (SAS), [Adresse 1] Restauration rapide et traditionnelle, pizzéria
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d72ad2cdc6046d47990ba3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
report du paiement des sommes qui pourraient être dues par la société VASPP au titre de la facture n°12.20241231 de la société M&AP Consulting du 31 décembre 2024 d'un montant de 19.992 Euros TTC durant
Source officielle.
6a0bb873cdc6046d4723104e
6 mai 2026
6 mai 2026
19 novembre 2026 et de renvoyer l'affaire au 8 juillet 2026 pour permettre au mandataire de déposer une requête en conversion en liquidation judiciaire au regard de la création de nouvelles dettes durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcdb2cdc6046d4724433a
4 mai 2026
4 mai 2026
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleChambre 06
6a0c82cbcdc6046d47333851
12 mai 2026
12 mai 2026
Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleRéférés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Durant cette période, KARAOKE sollicite l'intervention de son expert-comptable et de son assureur protection juridique (MATMUT).
Source officiellechambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Durant cette période, Aliénor adresse 32 factures mensuelles à Astel, factures qui seront normalement payées.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5fb78cdc6046d47b42623
8 avril 2025
8 avril 2025
communiquée [ce qui] caractérise la faute de gestion contribuant à l'insuffisance d'actifs, la carence totale de coopération avec les organes de la procédure, puisque le dirigeant n'a jamais pu être joint durant
Source officielleaudience ordinaire
69e2ec3acdc6046d47a3ffea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[A] [E] (EI) est régulièrement assuré pour son activité ; durant l'année 2025, il a réalisé un chiffre d'affaires de 151 311 € pour un résultat de 43 950 € ; Il est justifié d'une trésorerie disponible
Source officielleaudience ordinaire
69e2ed56cdc6046d47a41147
20 janvier 2026
20 janvier 2026
nouvelle baisse du chiffre d'affaires; les associés ont pu injecter 15 000 € de trésorerie sur la période et ont demandé l'autorisation de vendre un véhicule pour financer la perte à venir de janvier; durant
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