MOYENS La société ComparCom SAS produit le contrat, la fiche technique remplie préalablement à la mise en ligne du site ainsi que les courriels échangés avec la société FORCE & NATURE SAS montrant, à

d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, la SELARL BDR ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [R], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL Claudia Mercier

La fiche patrimoniale de M. [A] [X] et Mme [T] [X] née [V] en date du 09/02/2017 laisse apparaître des revenus de respectivement 72.000€ et 17.073€ soit un total de 89.073€ annuels.

A l'audience, Me [C] fait état du passif déclaré à hauteur de 18 009.45 € mais précise toutefois, qu'il demeure dans l'attente de la fiche de paie du salarié en suite de la condamnation de l'entreprise

BNP verse aux débats la fiche de renseignements sur la caution, signée le 14 septembre 2015 par M. [T], concernant la demande de financement de SPDI.

En page 4 sur 8 des deux devis valant contrat, il est indiqué au paragraphe « Conformité des déchets », que « les déchets devront être conforme à la fiche déchets jointe en annexe ».

Sur les revenus des consorts [W] : Les consorts [W] ont signé, en date du 04 mai 2019, une fiche patrimoniale (pièce demanderesse n° 5) indiquant au titre de revenus annuels 52 028 euros pour Monsieur

com., 2 octobre 2007, 06-13.474), Madame [X] a déclaré, dans une fiche de renseignements du 30 juillet 2019, des revenus de 19 000 € et une épargne de 85 000 €, soit une surface financière de 104 000

Par e-mail du 16 décembre 2020 (pièce n°11), la société HEXACOM indique « Merci de bien vouloir nous envoyer une facture correspondant aux montant des prélèvements LOCAM que vous avez reçu lorsque vous

REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS

totalité était effectivement libérée au 31 janvier 2024 ( pièce n°9 en demande ) ; Que lors de son échange SMS du 26 janvier 2024, la SAS GAMA MARINE précise en réponse à la SAS RIVIERA DEMENAGEMENT : « Merci

La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

Il souligne également que toutes les fiches horaires sont validées par la société [P]-[T], et portent son cachet commercial.

En l'espèce, la fiche patrimoniale de la caution, remplie et signée par M.

synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile retiendra les éléments suivants : A - Pour la société PUBLI RELIEF : La pause de l'enseigne a donné lieu à une fiche

Les 22,23,24 janvier 2023, Sud Ouest Bâtiment produit 4 fiches d'interventions à l'attention de l'hôtel Spa Fontcaude, le client final, décrivant précisément les travaux à réaliser, chambre par chambre

Ces mêmes éléments démontrent que l'étendue de son engagement a été fixée au regard de la fiche patrimoniale complétée par le défendeur au moment de la signature de l'acte de cautionnement, cette fiche

Le même jour, elle renseigne une fiche d'information patrimoniale. Le 2 août 2023, le tribunal de commerce de Grenoble ouvre une procédure de redressement judiciaire de la Boîte à Meu.