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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d3daa0cdc6046d474e9c4a
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
69d3db4fcdc6046d474ea718
Trib. de Commerce
69b02c11cdc6046d4728d7bf
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0393dcdc6046d472a6069
Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0397dcdc6046d472a656e
69b05ad3cdc6046d472df17a
29 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b08963cdc6046d47324d3c
15 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 15/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0aa2acdc6046d4734e8f2
8 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9582cdc6046d472c369b
8 avril 2025
PRO-DRIVING (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric
6a0b9223cdc6046d4720c2c5
6 mai 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Chambre 2-4
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8 avril 2026
Frédéric Turbat, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] [F], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Audience publique de vacation
6a0f143ccdc6046d4772201e
29 avril 2026
Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.
6a0f1472cdc6046d4772253e
6a0f1588cdc6046d47723d43
6a1186cbcdc6046d47ab83f1
23 avril 2026
Frédéric Turbat, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joël Cosserat, juge présidant l'audience, M. Frédéric Turbat, juge, M.
6a182dbacdc6046d473a99a8
13 mai 2026
Frédéric Turbat, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [F] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
69d7ef65cdc6046d47ae5f7b
19 décembre 2025
Frédéric Turbat, juge, M. Hugues Renaut, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joël Cosserat, juge présidant l'audience, M. Frédéric Turbat, juge, M.
Procédures Collectives
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16 avril 2026
provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric
AFFAIRE COURANTE
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4 mai 2026
Avocat au Barreau du Lot, au sein Cabinet SPBS, [Adresse 5], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Président : Bruno CHAPOULART Juge : Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER Frédéric
Chambre 02
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14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F01345 DEMANDEUR SASU SUEZ RV ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] et par Me Séverine
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