En l'espèce, le concours consenti à la société SEA TRADE a le caractère d'une dette commerciale car il avait pour objet le financement du besoin en fonds de roulement de la société SEA TRADE.

Sur ce Nous retenons des documents communiqués que : * Le groupe URIOS a pour activité le conseil et l'édition de logiciels spécialisés dans la gestion du besoin en fonds de roulement.

Cette société a pour activité le dépannage de matériels de chauffage (régulations, chaudières), la mise en route et dépannage de brûleurs fuel et gaz, la création et la modification d'installation gaz

au 53 rue du Port CS 90201 92724 Nanterre CEDEX – RCS B 410736169 Partie demanderesse : comparant par Me Gisèle COHEN Avocat (B342) ET : SAS LE FORNALI, dont le siège social est au rue des Vignes Rouges

[P] [N], 640 route du Téléphérique 73100 Pugny-Chatenod, salarié, présent.

ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00025 ENTRE : La SA LE VALEMBERT immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 788 377 851, Dont le siège social est route de Lormais Bernières

Suspense l'exécution de la décision à intervenir jusqu'à la survenance de l'un des évènements suivants : * La résolution de tout plan de continuation susceptible d'être prononcé au bénéfice de la SAS ROUTE

DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SAS DD RACING BY LEGEND MOTOR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 186 280 RCS [Localité 1] Activité : la vente et la réparation de motocycles de véhicules à deux roues

[T] [E], [Adresse 3] à [Localité 5], Partie défenderesse, non comparante, ni représentée La composition du Tribunal lors du débat et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Philippe GOHIER

DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026, LES FAITS La SAS [L] (ci-après « [L] »), domiciliée [Adresse 6] à [Localité 1], exerce une activité de transport international de marchandise, essentiellement par route

précisait au cocontractant que la compatibilité de l'électricité sur laquelle les machines doivent être branchées ne correspondent pas aux pré requis prévus au contrat, ce qui n'a pas permis la mise en route

société Digital 360 d'un montant de 9746,24 € TTC ; * Le 11 décembre 2019, un second contrat numéro 5115 était signé avec la société Digital 360 pour un serveur, un pack Windows 2016, un onduleur, un routeur

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de rétractation d'une ordonnance sur requête Marquetis expose que : * Marquetis a déposé une offre le 7 juin avec un thème, un slogan « truck'n roll », une stratégie

les causes précises des dysfonctionnements, * dire s'ils proviennent, notamment, d'un défaut d'origine inhérent au véhicule, d'une utilisation inadaptée et/ou non conforme aux règles du code de la route

La convention relative au contrat de transport international de marchandises par route - C M R - signée à [Localité 2] le 19 mai 1956, et modifiée par le protocole du 5 juillet 1978, en son article 17

BERGERAC Zone Industrielle Le Petit Brousse 24100 Bergerac comparant par Me Alain CHARBIT 3-5-7 Rue du Professeur Testut 24100 BERGERAC loco Me Guillaume LEMAS 6 Rue de Lisbonne 75008 PARIS [X] 251 Route

75017 (ci-après dénommée GARAGES AUTO) a une activité de négoce de tous type de véhicules neufs et occasion sans chauffeur, réparations, entretiens, et mécaniques de tous véhicules automobiles et deux roues

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025011916 19/02/2025 ENTRE : [L] [W], société de droit tunisien, dont le siège social est 20, rue de Monastir Km 9 Route de