[C] [Q] au règlement des intérêts contractuels à hauteur de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du lendemain de la date d'échéance des factures et jusqu'à leur complet paiement.

la limite de sa garantie en montant ; En conséquence de ce paiement de 49.203,00 €, la Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC a été subrogée dans le privilège des droits indirects sur le tabac à hauteur

[H] [T] [R] avec [I] AUTOMOBILE à hauteur de la somme de 4 000 €, outre les intérêts au taux légal à compter du 13 juin 2025, date de la mise en demeure, et jusqu'à parfait paiement, * Ordonner la capitalisation

code de commerce * Concernant les créanciers ayant refusé les dispositions du plan, il sera demandé au tribunal de prononcer, en application de l'article L626.18 du code de commerce, un règlement à hauteur

une masse globale représentant la somme de : 1 479.37 euros Soit une masse globale représentant 1.36 % du passif Soit une masse globale représentant 19.05 % des créanciers OPTION 1 : Règlement à hauteur

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société Jardin Service est certaine, liquide et exigible à hauteur de 6 429,36 euros T.T.C. (6 609,36 – 180).

Monsieur [Z] [O] en est le gérant et Madame [Y] [O] est associée à hauteur de 50 % de la société.

Le 24 juillet 2020, au terme d'une augmentation de capital, la société FLORAYLO HOLDING, représentée par Monsieur [P] [K], est devenue associée de la SAS [U] ARMATURES à hauteur de 78,43 %, Monsieur [B

Comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts

exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Qu'il dépend par ailleurs du patrimoine de l'intéressé une maison d'habitation

ENERGIE, des factures s'échelonnant du 6 au 21 octobre 2023, des mails de relance de novembre 2023, que l'obligation en paiement de la partie défenderesse n'apparaît pas sérieusement contestable à hauteur

et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER la société OXIUM GROUP à verser à la société MARTO ET FILS à titre de provision la somme de 14.000 €, outre les intérêts de retard courus sur cette somme à hauteur

d'instance tend : * à la pose des quatre plans de travail déjà livrés chez Madame, [U], [O], dans les règles de l'art, et à la pose des crédences déjà livrées chez Madame, [U], [O], avec découpe à la bonne hauteur

Le débiteur est propriétaire indivis de plusieurs biens immobiliers, dont une maison d'habitation située à [Localité 3] [Adresse 3], un appartement à [Localité 3] [Adresse 4] ainsi que des parcelles de

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Construction et aménagement de tous bâtiments et locaux à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation.

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