[Adresse 2] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 4] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 6 mars 2026 ORDONNE LA

Le juge reconvoque alors les parties à son audience du 25 mars suivant.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 RG n° : 2026R00478 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant

*1DE/06/53/91/47* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Par mail du 19 mai 2023, la société, [Localité 1] FRANCE a annoncé qu'elle allait arrêter la collaboration le 31 mai 2023.

Concernant les chiffres réalisés d'octobre 2025 à mars 2026, le chiffre d'affaires s'établit à 186 K€ pour un EBE négatif de 997 €.

de garantir dans les termes et limites du contrat d'assurance, et sous les plus expresses réserves, la responsabilité civile des société AGRIKOMP France et SERVICEUNION.

de redressement judiciaire à l'égard de Mme [M] [G], [Adresse 1], 17130 MONTENDRE immatriculé(e)au R.C.S. sous le numéro 983140310 Activité : Travaux de plâtrerie Vu la convocation adressée le 23 mars

selon facture FA 0000167479 du 30 mai 2020 TOTAL 2073,56 euros TTC Pour la société HAPI France : 8955,89 € TTC selon facture FA 000014681 du 30 mai 2020 Condamner solidairement LJC, HAPI FRANCE, CENTRE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MARS 2025 Références : 2025R00014 ENTRE : La SA ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 081 317, Dont le siège

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00773 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ART & LUXO DEMANDEUR L'ASSOCIATION

Jean-Marie LIBES Mme [O] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

euros à titre principal avec intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2024 et de 59,72 euros pour frais de requête.

Ce contrat a été conclu pour une durée de vingt-quatre mois, savoir du 1er avril 2025 au 30 mars 2027, moyennant une redevance mensuelle de 3.512,25 EUR.

RG 2026000311 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société

été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars

En application de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19, puis du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prescrivant les mesures

Qu'il conviendra de condamner la société HTM Pro au paiement de : * la somme de 3 547,18 euros au titre des cotisations majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars 2024 à mai 2024 et

Elle a signé un contrat commercial le 24 février 2022 avec Air France-KLM-Delta.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00490 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS MNJ AFFAIRES DEMANDEUR ASSOCIATION